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Dossier juridique sur les contentieux électoraux opposant la CFDT avec le Syndicat National des Banques (SNB) et la Confédération Générale des Cadres (CGC)

CH/8/2846 , 1973-1978 , Communicable au bout de 75 ans à partir de 1978 , Organisation : Confédération. Producteur : Service Juridique.  

correspondance, communiqués, notes, pièces d'instruction, jugements (1973-1978).

Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Service Juridique (1952-1988) > Activités du Service Juridique (1971-1982) > Grandes affaires juridiques concernant la CFDT

Fonds Gaston Tessier

CP1/1-CP/1/27 , 1925-1960 , Dans le cas de fonds personnels d'anciens responsables CFDT, c'est le contrat de don ou de dépôt, signé par le producteur et/ou le dépositaire, qui définit les règles de communication. Le fonds Gaston Tessier ne disposant pas de contrat signé, les délais de communication appliqués se calquent sur ceux des archives confédérales. , Tessier Gaston  

Le fonds Gaston Tessier se divise en trois parties. La première concerne ses archives personnelles, à savoir sa correspondance et les documents relatifs à ses décorations honorifiques et à son décès. La secondes revient sur ses activités syndicales au sein de la CFTC et sur les études qu'il a rédigées dans le cadre de ses responsabilités. La dernière partie revient quant à elle sur ses activités hors de la CFTC, notamment sur son engagement associatif. Ce fonds se compose pour une grande part de sa correspondance, ses articles et études, ainsi que ses allocutions et quelques comptes rendus de réunion.

Suivi des syndicats de la région Rhône-Alpes

FF/3/367 , 1989-1997 , Communicable 25 ans après 1997  

Statuts (1992), congrès (1995) et bulletins du STRIC (1992-1997), statuts et congrès du SELTIC (1992-1995), statuts du SICSEL (1992), session, courrier et regroupements des syndicats des deux savoies (1992-1994), demandes au fonds de péréquation et courrier du STIC Nord Isère - Sud Ain (1991-1994), assemblées générales du STIC Grenoble et statuts (1989-1995), courrier, bulletins et assemblée générale du STIC de la Moyenne Vallée du Rhône (1987-1991), réunions du conseil du syndicat chimie Drôme-Ardèche (1994-1995), courrier du STIC Maurienne (1988-1993), du STIC du Roannais (1994), rencontre des ingénieurs et cadres (1990), rencontre de la section du centre d'industrialisation de Décines Rhône- Poulenc (1990).

Contexte :
Structuration fédérale > Unions régionales > Rhône-Alpes

Position de la CFDT concernant la constitution de la société de gestion de fonds et de plan d'épargne " Inter-expansion "

CH/8/1481 , 1967-1969 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1969 , Organisation : Confédération. Producteur : Secteur Action Sociale Et Cadre De Vie.  

correspondance, statuts, brochures d'information, notes confédérales sur l'intervention de la société à l'intéressement des salariés et aux plans d'épargne d'entreprise, bulletions sur la position de la CGT sur l'intéressement, articles de presse (1967-1969).

Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Secteur Action sociale et cadre de vie (1958-1985) > Politique sur les vacances, les loisirs et le tourisme social

La CFDT et la défense des droits syndicaux dans l'entreprise

CH/7/762 , 1968 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1968 , Organisation : Confédération. Producteur : Service Juridique.  

documents de travail du service juridique confédéral sur la défense des droits syndicaux dans l'entreprise (mai-juillet 1968), étude du BRAEC sur l'analyse des accords signés depuis mai 1968 sur les droits syndicaux dans l'entreprise (décembre 1968).

Contexte :
Une Centrale démocratique et laïque (1962-1970) > Activités du Service Juridique > Défense des droits syndicaux

Champs d'application et extension de la convention collective nationale des industries chimiques

FF/3/765 , 1975-1984 , Communicable  

Correspondance, protocoles d'accords, accords, notes, comptes rendus de réunions, documents de travail, données générales, projets, arrêtés concernant l'extension aux domaines de la reprographie (1975-1976), droguerie en gros (1978-1983), désinfection-désinsectisation-dératisation (1983), laboratoires d'analyse (1984), esthétique (1984).

Contexte :
Suivi des branches > Branche Chimie > Commissions paritaires, conventions collectives et accords > Modifications

Dossier de l'ARES sur des études de l'IRES

CARES/10/4 , 1990-1991 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1991 , Organisation : Confédération. Producteur : Analyse Recherche Economique et Sociale (ARES).  

rapport de l'IRES sur une expérience de dialogue Est-Ouest (1990); rapport de l'IRES sur l'élaboration et la mise en oeuvre d'une recherche conjointe entre CFDT et Recherche Publique: l'exemple de Paroles 2 (mars 1991).

Nièvre, suivi général

FM/22/65 , 1978-2000 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 2000  

suivi général 1978-2000, tracts, notes et correspondance relatives à la préparation des élections professionnelles 1995, bulletins d'informations 1997-2000.

Contexte :
Nievre (58)

Dossier de l'Institut Belleville sur l'appui technique des partenaires sociaux en matière de formation professionnelle pour la phase III du projet au Bénin 

CDIE/62/57 , 1994-2006 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 2006 , Organisation : Confédération. Producteur : International et Europe.  

correspondance, notes d'organisation et notes de frais, documents de travail, rapport de mission professionnelle et technologique pour le séminaire de synthèse CPNFP à Cotonou les 10-13 décembre 2006.

Congrès, 1972-1974

FX/1/232 , 1972-1974 , Communicable 25 ans à partir de 1974  

FSU, 16-17 mai 1972, SIRT 1972, 1973, 13 et 14 décembre 1974, SURT congrès constitutif du 14 décembre 1974 : note générale, ordre du jour, projet de règlement intérieur, rapport d'activité, rapport financier, projets de résolutions, statuts, correspondance, résultats des votes, formulaires de désignation de délégué, publications internes.

Contexte :
Branches et syndicats nationaux > Audiovisuel > Organisation des syndicats > SURT