Action juridique de la CFDT contre les organismes de gestion Prosinor et Ipsilor pour non compensation du prélèvement de la cotisation assurance maladie de 5,5% sur les pensions des pré-retraités de la sidérurgie
Date
1983-1987
Cote
FB/1/609
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Contexte : Archives de la Fédération générale de la métallurgie...
- Branches et secteurs
- Branche sidérurgie
- Action juridique de la CFDT contre les organismes de...
Producteur :
FGM (Fédération générale de la métallurgie; CFTC puis CFDT)