Archives CFDT
CFDT Archives
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Origine
Modalités d'entrées
Versement effectué par la FGMM (Fédération générale des mines et de la métallurgie)
Mots clés producteurs
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Présentation du contenu
procès-verbaux des réunions paritaires dans le cadre de la convention Etat / Sidérurgie, projets et démarches CFDT, protocole du 1er septembre 1967, projets des conventions particulières entre l'Etat et les entreprises sidérurgiques de la région en application de la convention du 29 juillet 1966, prévision des mouvements de main d'oeuvre pour 1967-1968 ; accord "statut unique" du 13 juillet 1976 modifiant la convention collective du 12 juillet 1955 ; convention de protection sociale de la sidérurgie de l'Est et du Nord du 3 juin 1977 ; accord du 1er mars 1978 sur l'unification des statuts sociaux des ouvriers et mensuels de la sidérurgie du Nord.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Sort final : Conserver.
Conditions d'accès
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1978
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