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Archives de la Fédération générale de la métallurgie (FGM)

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Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives CFDT

Origine

FGM (Fédération générale de la métallurgie; CFTC puis CFDT)

Modalités d'entrées

Versement effectué par la FGMM (Fédération générale des mines et de la métallurgie)

Mots clés producteurs

FGM (Fédération générale de la métallurgie; CFTC puis CFDT)

Mots clés matières

Branche sidérurgie

Action juridique de la CFDT contre les organismes de gestion Prosinor et Ipsilor pour non compensation du prélèvement de la cotisation assurance maladie de 5,5% sur les pensions des pré-retraités de la sidérurgie

Cote/Cotes extrêmes

FB/1/609

Date

1983-1987

Importance matérielle

0.04

Présentation du contenu

action pour la bonne application de la Convention Générale de Protection Sociale (CGPS) garantissant le revenu des pré-retraités ; jugement du 26 février 1985 en première instance ; conclusions de la CFDT, CGT, CGC, FO et du GESIM ; jugement d'appel du 13 juillet 1987.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Sort final : Conserver.

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1987