Action juridique de la CFDT contre les organismes de gestion Prosinor et Ipsilor pour non compensation du prélèvement de la cotisation assurance maladie de 5,5% sur les pensions des pré-retraités de la sidérurgie
Date
1983-1987
Cote
FB/1/609
-
FBP/4/10, FBP/3/8 (Ancienne cote)
1977-1979
FB/1/613
1984-1994
FB/10/107
1989-1992
FB/10/106
1975-1984
FB/1/618
1970-1982
FB/1/620
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