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Résultat n°1

Action juridique de la CFDT contre les organismes de gestion Prosinor et Ipsilor pour non compensation du prélèvement de la cotisation assurance maladie de 5,5% sur les pensions des pré-retraités de la sidérurgie

Date

1983-1987

Cote

FB/1/609

Résultat n°2

Usinor Sollac, Ascométal, Packaging, autres filiales

Date

1984-2001

Cote

FB/15/13

Résultat n°3

FGMM-CFDT, Assurer l'avenir pour tous les sidérurgistes. 12 pages, février 1991.

Date

-

Cote

FBP/4/10, FBP/3/8 (Ancienne cote)

Résultat n°4

Sidérurgie au niveau international

Date

1989-1998

Cote

FB/19/12

Résultat n°5

Réorganisation de la Compagnie Industrielle Chiers Chatillon et lutte contre les licenciements à Bourg-en-Bresse

Date

1977-1979

Cote

FB/1/613

Résultat n°6

Conférences et analyses fédérales

Date

1986-1999

Cote

FB/19/11

Résultat n°7

Négociations de la convention sur l'emploi du personnel mensualisé, des employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise des entreprises sidérurgiques, de l'accord collectif sur l'emploi d'Usinor Sacilor

Date

1990-1993

Cote

FB/5/61

Résultat n°8

Comptes rendus ; négociation ARTT

Date

1984-1999

Cote

FB/15/2

Résultat n°9

Usinor-Sacilor, fonctionnement interne et relations sociales dans l'entreprise. Différend entre l'inter et la section de Dunkerque

Date

1984-1994

Cote

FB/10/107

Résultat n°10

Bulletins syndicaux ; documents CCE

Date

1986-1998

Cote

FB/15/3

Résultat n°11

Sidérurgie du Nord et accords postérieurs

Date

1966-1978

Cote

FB/1/604

Résultat n°12

Conseil de branche sidérurgie

Date

1986-1988

Cote

FB/10/101

Résultat n°13

Accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail dans la sidérurgie et chez Usinor-Sacilor, négociation

Date

1989-1992

Cote

FB/10/106

Résultat n°14

Conférence syndicale internationale sur "le progrès technique et scientifique dans la sidérurgie et ses conséquences pour les conditions de travail et le niveau de vie des métallurgistes"

Date

1972

Cote

FB/1/632

Résultat n°15

Actions de l'inter, des sections syndicales et des délégués CFDT de Saint-Gobain Pont-à-Mousson

Date

1975-1984

Cote

FB/1/618

Résultat n°16

Actions au sein d'Usinor

Date

1978-1984

Cote

FB/1/623

Résultat n°17

Lutte contre les licenciements chez Ceraver

Date

1981-1982

Cote

FB/1/630

Résultat n°18

Lutte pour le maintien de l'emploi à la Société Métallurgique de Normandie

Date

1970-1982

Cote

FB/1/620

Résultat n°19

Actions au sein du groupe PUK

Date

1981-1983

Cote

FB/1/628

Résultat n°20

Négociations de la convention sur l'emploi du personnel mensualisé, des employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise des entreprises sidérurgiques et de l'accord collectif sur l'emploi d'Usinor Sacilor

Date

1990

Cote

FB/5/60