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Fonds Anousheh Karvar

Commission exécutive CFDT (2006-2010)

Dossiers thématiques (ordre chronologique)

Politiques publiques (2000-2010)

Financement et modernisation de la fonction publique

• Coordination d'une mobilisation intersyndicale pour le respect des accords de Bercy signés à juin 2008 par la CFDT, CGT, FSU, UNSA, Solidaires et CGC avec les ministres en charge de la Fonction publique et la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) sur la mise en place de la loi portant Révision générale des politiques publiques (RGPP), comptes-rendus de rencontres :

• Modernisation de la fonction publique, dossier de travail pour la réalisation d'un bilan concernant la maîtrise des dépenses publiques et l'impact sur l'emploi public de la Loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du premier gouvernement Chirac (1995-2002) :

• Réforme de financement de l'État (2008), rapport à la Commission exécutive portant bilan de la LOLF sur le quinquennat 2002-2007 et mise en place d'un plan d'action syndical pour la période 2007-2010 :

• Réforme de la Défense et nouveau financement des préfectures pour un contrôle territorial local, rédaction d'un livre blanc de la Fonction publique portant sur un accord entre gouvernement et partenaires sociaux :

Décentralisation et réforme de l'administration territoriale de l'Etat (2009)

• Rédaction d'un rapport au Bureau national sur l'adaptation des pratiques syndicales au transfert de compétences et des personnels dû à la décentralisation, travaux du groupe confédéral « Territoires » :

• Audition par la Commission Balladur sur l'architecture territoriale, travaux du groupe confédéral « Territoires » en préparation et à la suite de la consultation gouvernementale en vue de la réforme territoriale 2009 :

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Lien permanent :

Politiques publiques (2000-2010)

Date :
2000-2010
Cote :
CP/41/82-CP/41/87