Réforme de financement de l'État (2008), rapport à la Commission exécutive portant bilan de la LOLF sur le quinquennat 2002-2007 et mise en place d'un plan d'action syndical pour la période 2007-2010 :

  • Présentation du contenu :

    Notes, textes d'intervention, rapports d'étude, documentation, correspondance et notes manuscrites.

  • Date :

    2006-2008

  • Cote :

    CP/41/83