Réforme de la Défense et nouveau financement des préfectures pour un contrôle territorial local, rédaction d'un livre blanc de la Fonction publique portant sur un accord entre gouvernement et partenaires sociaux :

• Présentation du contenu :

  Notes CFDT-Interco sur des propositions d'amendement à la réforme judiciaire, comptes-rendus de rencontres avec les partenaires sociaux, texte du livre blanc (9 juin 2008), notes au Bureau national et à la Commission exécutive portant état des lieux et propositions d'action contre la réforme de l'État et la suppression de plusieurs postes au ministère de la Défense, rapport d'étude portant sur l'augmentation des refus concernant les dossiers de naturalisation après le transfert de compétences entre le ministère de la Défense et les préfectures, appel à une mobilisation intersyndicale (avril 2008), tracts et notes manuscrites.

• Date :

  2008-2009

• Cote :

  CP/41/85