Audition par la Commission Balladur sur l'architecture territoriale, travaux du groupe confédéral « Territoires » en préparation et à la suite de la consultation gouvernementale en vue de la réforme territoriale 2009 :

• Présentation du contenu :

  Liste des participants, programmes et comptes-rendus de réunions du groupe (2008-2009), rapports d'études, communiqués de presse, notes au Bureau national sur la réforme de l'architecture territoriale et le financement des collectivités locales, notes à la Commission exécutive et circulaires aux organisations portant sur la coordination de l'action syndicale CFDT, liste des participants à l'Université syndicale d'été (USE) 2008 et restitution des travaux de la session régionale sur la décentralisation,  texte du rapport Balladur et propositions de réforme, diaporama et textes d'interventions, résolution du 7e congrès de la Fédération générale Mines métallurgie (FGMM), correspondance, notes manuscrites et coupure de presse. 

• Date :

  2008-2010

• Cote :

  CP/41/87