Procès concernant le contentieux avec les signataires de l'accord du 9 février 1994 sur le financement de la retraite des cadres AGIRC
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Présentation du contenu :
dossiers du service juridique de l'AGIRC concernant le contentieux de l'accord du 9 février 1994, pièces d'instruction (septembre-décembre 1994).
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Date :
1994
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Description physique :
Genre/Carac. phys. : Papier
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Cote :
CDAR/78/34
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Autres identifiants :
Ancienne cote : 78 DAR 34
- Origine : Organisation : Confédération. Producteur : Service Protection Sociale.
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Conditions d’accès :
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1994
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Conditions d’utilisations :
Néant