Procès concernant les signataires de l'accord du 9 février 1994 sur le financement de la retraite des cadres AGIRC
-
Présentation du contenu :
texte avec la signature par la CFDT de l'accord du 9 février 1994, dossiers du service juridique de l'AGIRC (mars-août 1995), jugements du 28 mars 1995, audiences du 10 mai 1995, du 7 et 21 juin 1995, conclusions.
-
Date :
1995
-
Description physique :
Genre/Carac. phys. : Papier
-
Cote :
CDAR/78/36
-
Autres identifiants :
Ancienne cote : 78 DAR 36
- Origine : Organisation : Confédération. Producteur : Service Protection Sociale.
-
Conditions d’accès :
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1995
-
Conditions d’utilisations :
Néant