Projets d'ordonnances portant mesures relatives à l'organisation de la Sécurité Sociale
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Présentation du contenu :
projet d'ordonnances sur l'organisation de la Sécurité sociale et sur la maîtrise médicalisée des dépenses de soins, notes confédérales sur l'analyse CFDT des projets d'ordonnances (avril-juillet 1996).
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Date :
1996
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Description physique :
Genre/Carac. phys. : Papier
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Cote :
CDAR/78/16
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Autres identifiants :
Ancienne cote : 78 DAR 16
- Origine : Organisation : Confédération. Producteur : Service Protection Sociale.
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Conditions d’accès :
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1996
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Conditions d’utilisations :
Néant