Négociations du régime de prévoyance des Salariés de l'Automobile, du Cycle et du Motocycle

• Sujet : AUTOMOBILE ; GARAGE ; ACCIDENT DU TRAVAIL ; PROTECTION SOCIALE ; RETRAITE COMPLEMENTAIRE ; RETRAITE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; PREVOYANCE ; STATUT ; PLAN D'ENTREPRISE ; EPARGNE ; METALLURGIE
• Présentation du contenu :

  statuts et mise en place d'un fonds commun de placement pour l'application d'un plan d'épargne inter-entreprises ; création et statuts de l'Institution de Prévoyance des Salariés de l'Automobile, du Cycle et du Motocycle (IPSA) ; procès-verbal de constat d'accord novembre 1983 ; négociations et consultations des sections sur l'avenant n° 8 à la convention collective nationale Garages du 15 janvier 1981 relatif à l'indemnisation maladie en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle 1984 ; note sur le GREPAC.

• Date :

  1983-1984

• Description physique :

  Importance matérielle : 0.08

  Genre/Carac. phys. : papier

• Cote :

  FB/1/331

• Origine : Organisation : FGM.
• Conditions d’accès :

  Communicable au bout de 25 ans à partir de 1984

• Mots-clés
  • Thème
    • AUTOMOBILE
    • GARAGE
    • ACCIDENT DU TRAVAIL
    • PROTECTION SOCIALE
    • RETRAITE COMPLEMENTAIRE
    • RETRAITE
    • MALADIE PROFESSIONNELLE
    • PREVOYANCE
    • STATUT
    • PLAN D'ENTREPRISE
    • EPARGNE
    • METALLURGIE
  • Personne (physique ou morale)
    • IPSA ( INSTITUTION DE PRÉVOYANCE DES SALARIÉS DE L'AUTOMOBILE, DU CYCLE ET DU MOTOCYCLE )