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Dossier juridique sur le licenciements abusifs de délégués d'entreprise CFDT et CGT par M. Durafour-Bonnet Ministre de la l'Agriculture et M. Beullac Ministre du Travail

CH/8/2844 , 1976-1977 , Communicable au bout de 75 ans à partir de 1977 , Organisation : Confédération. Producteur : Service Juridique.  

correspondance, communiqués communs, tracts, notes d'information sur les lincenciements (février 1976-mars 1977), listes des licenciés CFDT-CGT, conférence de presse du 28 février 1977 sur les licenciements de délégués CFDT et CGT autorisée par les ministres.

Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Service Juridique (1952-1988) > Activités du Service Juridique (1971-1982) > Grandes affaires juridiques concernant la CFDT

UD Gironde

CDOF/70/27 , 2010-2013 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 2013  

Courriels, ordre du jour, règlement intérieur, rapport d'activité, rapport financier, projet de résolution, candidatures, et résultat des votes.

Export des données

CDOF/67/19-CDOF/67/20 , 2008-2008 , Communicable  
Contexte :
Cellule Prud'hommes 2008 : Campagne des élections prud'homales 2008 > Rubrique Prud'hommes pour les militants sur le site « cfdt.net » et site internet grand public « Prudhommes2008.com

Primes et indemnités, juin 1982

FL/1/80  

Sommaire :

La CFDT est pour l'intégration des primes et indemnités au salaire de baseIndemnités de résidenceSupplément familialPrime de transportPrime de serviceIndemnité de sujétion pour travail les dimances et jours fériésPrime aux aides-soignantsPrime pour le personnel infirmierPrime aux premiers échelons du groupe I et IIIndemnité des 13 heures supplémentairesPrime de nuitIndemnité pour travaux insalubres, dangereux, etc.Prime pour usure de chaussurePrime aux ingénieurs et techniciensPrime aux personnels de laboIndemnités compensatricesIndemnité de responsabilité pour les agents chargés d'une régie de recetteIndemnité pour frais de déplacementPrise en charge des frais de changement de résidenceIndemnité à certains personnels administratifsIndemnité pour agents licnenciés pour insuffisance professionnellePrime vaguemestrePour les travailleurs à mi-tempsIndemnité des agents affectés dans les quartiers de sûreté des centres spécialisés en psychiatrie
Contexte :
Brochures, livrets, guides, 1971-1983

Délégation étrangère

FFCE/59/7 , 2008  

Invitations, feuille d'émargement, tableau d'information, organisation matérielle.

Contexte :
4e congrès fédéral, Clermont-Ferrand, 22-25 janvier 2008

Situation financière du Secteur Formation Syndicale

CH/8/2533 , 1987-1988 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1988 , Organisation : Confédération. Producteur : Secteur Formation Syndicale.  

correspondance, notes de travail confédérales sur la situation financière et les propositions budgétaires, notes financières, rapports d'activités, budgets (1987-1988).

Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Secteur Formation (1930-1990) > Activités du Secteur Formation (1983-1988) > Activité du Secteur Formation syndicale

Travaux pour les n° 82-85 (novembre 1986-juin1987) de CFDT Aujourdhui

CH/8/389 , 1986-1987 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1987 , Organisation : Confédération. Producteur : Secteur Information.  

correspondance, notes de travail, articles de presse.

Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Secteur Financier (1937-1990) > Activité de CFDT Aujourd'hui (1971-1988)

Dossier de Pierre Bobe sur les relations CFDT partis politiques 

CDVS/20/2 , 1965-1992 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1992 , Organisation : Confédération. Producteur : Vie en Société.  

Incompatibilité des mandats politiques et syndicaux (1965-98); CFDT et Union des forces populaires - UFP (1974-75); CFDT et partis de gauche (1977-92)