Etude sur les travaux du groupe confédéral sur les Droits Nouveaux des travailleurs et des organisations syndicales de juin à juillet 1981
correspondance, note d'information sur les thèmes du travail, notes de travail, comptes-rendus de réunions.
La sélection qui suit présente un certain nombre de ressources relatives à l'élaboration des lois Auroux et leurs conséquences sur les politiques revendicatives et de formation de la CFDT.
Élaborées sur la base de propositions CFDT, promulguées en 1982, ces lois proposent une extension des droits des travailleurs, aussi qualifiés de droits nouveaux. Elles sont déterminantes pour le dialogue social, l’expression des salariés et leur représentation collective dans les entreprises.
Les lois Auroux sont notamment à l'origine de l'instauration d'une obligation annuelle de négocier dans l'entreprise, sur les salaires, la durée et l'organisation du travail ; de l'instauration du droit de retrait ; de la création d'un droit d'expression des salariés sur leurs conditions de travail ; de la création du CHSCT (comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail).
Les lecteurs extérieurs à la Confédération sont invités à consulter les règles de communicabilité des archives de la CFDT.
correspondance, note d'information sur les thèmes du travail, notes de travail, comptes-rendus de réunions.
rapports de Jean Auroux, ministre du travail, sur le droit d'expression, les institutions représentatives du personnel, la négociation collective et les CHSCT(1981-1982), notes de travail confédérales (août 1981-décembre 1982).
notes d'organisation de la session, programme, notes de travail sur la CFDT et les droits nouveaux, du groupe confédéral sur le droit d'expression des travailleurs, notes sur le droit syndical dans les PME et sur le comblement des vides conventionnels, compte rendu de la session.
correspondance, notes de travail fédérales (1982-1983).
notes de travail confédérales et patronales sur la négociation collective, analyse des accords conclus sur le droit d'expression (janvier-juillet 1983), liste des accords (novembre 1983).
notes manuscrites, documents de travail, rapports de stage.
correspondance, notes de travail sur les négociations collectives et le suivi du patronat, comptes rendus de réunions du secteur (1983-1986).
correspondance, notes de travail sur les négociations collectives (octobre 1983-décembre 1985).
correspondance, notes de travail sur les négociations collectives (janvier 1986-décembre 1987).
correspondance, programmes, listes des participants, notes préparatoires, notes manuscrites, notes et documents de travail, comptes rendus de sessions sur les 3-4e cycles de sessions à Chantilly (1983) et Bierville (1984-1985), rapport d'étape sur la formation CHSCT de base (juin 1985).
correspondance, programmes, listes des participants, notes préparatoires, notes manuscrites, notes et documents de travail, comptes rendus de sessions sur le 5e cycle de sessions à Bierville (1986-1988), aide mémoire du BRAEC sur "L'Histoire et l'identité de la CFDT" (novembre 1987).
compte rendus des réunions du comité (1976-1986), notes de travail confédérales sur les négociations collectives (1980-1986), note sur les négociations collectives en 1986 et les perspectives pour 1987.
notes de travail et compte rendus de réunions sur les droits nouveaux (1983), dossier " Initiation à la négociation " (décembre 1984), notes de travail et compte rendus de réunions sur les pratiques syndicales dans l'entreprise (1986), revue de presse sur les droits nouveaux (septembre-décembre 1982), bilan CFDT du droit d'expression (juin 1985), revue de presse syndicale (1983-1984).
correspondance, notes de travail fédérales, compte rendus de réunions (1983-1986), bulletins fédéraux (1980-1985).
décryptages des sessions de recherche " Paroles " les 4-5 décembre 1984, " Cadres " (1985), " PSTE " (avril 1985), et " Paroles " les 18-19 mars 1987.