Toutes les ressources Juridique 169 résultats (6ms)

Cours de formation syndicale par correspondance de l'Institut Confédéral d'Etudes et de Formation Syndicale (ICEFS) sur l'initiation juridique

CH/7/382 , 1965 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1965 , Organisation : Confédération. Producteur : Secteur Formation.  

6 leçons sur le droit du travail, les rapports collectifs de travail, les cadres de relations de travail, la situation des travailleurs dans l'entreprise, la réglementation du travail dans l'entreprise et sur la protection sociale des salariés.

Contexte :
Une Centrale démocratique et laïque (1962-1970) > Activités du Secteur Formation > Cours de formation de l'Institut confédéral d'études et de formation syndicale (ICEFS)

Questions juridiques concernant les conventions collectives

CH/5/193 , 1947-1957 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1957 , Organisation : Confédération. Producteur : Service Juridique.  

participation de la CFTC aux travaux de la commissions supérieure des conventions collectives (1947-1957), notes du Service Juridique Confédéral à propos du droit des conventions collectives (1955).

Contexte :
Un syndicalisme actif dans une République moribonde (1953-1957) > Service Juridique

Activité du Service Juridique Confédéral sur les libertés syndicales et les droits syndicaux du travail

CH/8/2960 , 1982-1983 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1983 , Organisation : Confédération. Producteur : Service Juridique.  

circulaires, notes de travail confédérales (1982-1983).

Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Service Juridique (1952-1988) > Activités du Service Juridique (1983-1988) > Dossiers juridiques sur les droits du travail

Dossiers du Service Juridique dans des conflits concernant la médecine du travail

CH/8/2848 , 1975-1983 , Communicable au bout de 75 ans à partir de 1983 , Organisation : Confédération. Producteur : Service Juridique.  

correspondance, notes, pièces d'instruction sur l'affaire Mr Bonnavion/ASMICC de Cluses (1981-1982), l'affaire CFDT-CE/Société IDA(1979), CFDT et docteur Mr Adler/Jarry (1983), et l'affaire CFDT et médecin Mr Garnier/SMT du Bâtiment de Toulouse (1975).

Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Service Juridique (1952-1988) > Activités du Service Juridique (1971-1982) > Grandes affaires juridiques concernant la CFDT

Stages CFDT juridiques à l'ISST de Sceaux

CH/8/2970 , 1986-1987 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1987 , Organisation : Confédération. Producteur : Service Juridique.  

rapports de stages CFDT "Typologie des nouvelles formes d'emploi" les 27-31 octobre 1986 et "Régime juridique du licenciement" les 2-6 mars 1987.

Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Service Juridique (1952-1988) > Activités du Service Juridique (1983-1988) > Dossiers juridiques sur les droits du travail