Toutes les ressources Droit Syndical 96 résultats (5ms)

Position de la CFDT sur la sécurité de l'emploi

CH/8/2864 , 1967-1974 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1974 , Organisation : Confédération. Producteur : Service Juridique.  

correspondance, notes de travail confédérales sur les négociations avec le CNPF sur la sécurité de l'emploi (1967-1970), signature par la CFDT de l'accord du 10 février 1969, notes de travail confédérales et comptes rendus de rencontres avec le patronat sur les négociations pour la sécurité de l'emploi (1974).

Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Service Juridique (1952-1988) > Activités du Service Juridique (1971-1982) > Dossiers juridiques sur les droits du travail

Politique CFDT sur le droit syndical et le statut des travailleurs en formation et des stagiaires

CH/8/969 , 1973-1980 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1980 , Organisation : Confédération. Producteur : Secteur Action Économique Emploi Éducation Permanente / Secteur Éducation Permanente.  

notes de travail confédérales (1976-1980), rapport CFDTsur les associations en formation (février 1973), rapport FEP sur "Affiliation des personnels de la formation permanente à la fédération enseignement privé" (décembre 1978).

Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Secteur Éducation (1957-1984)

Participation de la CFDT au colloque sur la justice du travail à Paris le 26 mai 1973

CH/8/2898 , 1969-1975 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1975 , Organisation : Confédération. Producteur : Service Juridique.  

documents de travaill, rapport syndical CFDT-CFTC-CGT concernant le bilan et les perspectives de la juridiction prud'homale.

Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Service Juridique (1952-1988) > Activités du Service Juridique (1971-1982) > Dossiers juridiques sur les droits du travail

Etude CFDT sur la responsabilité du délégué syndical

CH/8/2867 , 1970-1971 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1971 , Organisation : Confédération. Producteur : Service Juridique.  

rapport d'étude (avril 1976).

Contexte :
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1ère Rencontre Nationale des Elus Prud'hommes CFDT "Des juges élus pour défendre les droits des travailleurs" à Nanterre les 27-28 novembre 1981

CH/8/2900 , 1981 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1981 , Organisation : Confédération. Producteur : Service Juridique.  

correspondance, notes préparatoires, circulaires, comptes rendus de réunions préparatoires, rapports introductifs, notes sur les travaux des groupes de travail, , notes sur les suites de la rencontre, note de l'UR Bretagne sur les élus prud'hommes et défenseurs CFDT.

Contexte :
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Candidatures CFDT aux élections prud'hommes 1982 pour les départements de Finistère à Meurthe-et-Moselle (manquent les départements n° 33,36, 38, 41, 45-46 et 50)

CH/8/2912 , 1982 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1982 , Organisation : Confédération. Producteur : Service Juridique.  

états récapitulatifs des candidats CFDT aux prud'hommes.

Contexte :
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Session CFDT Juridique sur les revendications de la CFDT sur les droits syndicaux à Bierville du 13 au 17 février 1978

CH/8/2876 , 1978 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1978 , Organisation : Confédération. Producteur : Service Juridique.  

correspondance, notes préparatoires, liste des participants, fiches des participants, notes et documents de travail.

Contexte :
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Démocratisation du secteur public

CH/8/704 , 1982-1984 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1984 , Organisation : Confédération. Producteur : Secteur Politique Revendicative.  

position des organisations CFDT, expérience des conseils d'ateliers (1982), élections des représentants des salariés aux conseil d'administration dans le secteur public (1984).

Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Secteur Politique revendicative (1973-1990) > Action de la CFDT pour le respect du droit syndical dans l'entreprise

Dossier confédéral sur les résultats des élections professionnelles des délégués du personnel dans les comités d'entreprise

CH/8/2866 , 1969-1975 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1975 , Organisation : Confédération. Producteur : Service Juridique.  

notes, résultats, articles de presse (1969-1975).

Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Service Juridique (1952-1988) > Activités du Service Juridique (1971-1982) > Dossiers juridiques sur les droits du travail

Résultats des élections prud'hommes de 1979

CH/8/2908 , 1979 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1979 , Organisation : Confédération. Producteur : Service Juridique.  

résultats pour les départements de l'Hérault à Marne et de Haute-Marne à Pas de Calais

Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Service Juridique (1952-1988) > Activités du Service Juridique (1971-1982) > Dossiers juridiques sur les droits du travail

Campagne CFDT aux élections prud'hommes de 1972

CH/8/2905 , 1972 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1972 , Organisation : Confédération. Producteur : Service Juridique.  

correspondance, notes, inscriptions, listes de candidatures CFDT, résultats.

Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Service Juridique (1952-1988) > Activités du Service Juridique (1971-1982) > Dossiers juridiques sur les droits du travail

Stages CFDT de l'ISST de Sceaux "Juridique-Secteur privé" les 9-21 mars 1970, "Juridique privé prud'hommes" les 12-18 janvier 1975 et "Formation juridique prud'hommes" les 21-27 septembre 1975

CH/8/2901 , 1970-1975 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1975 , Organisation : Confédération. Producteur : Service Juridique.  

rapports de stage.

Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Service Juridique (1952-1988) > Activités du Service Juridique (1971-1982) > Dossiers juridiques sur les droits du travail

Colloque CFDT de Nanterre sur le droit de licenciement le 17 juin 1972

CH/8/2890 , 1972-1973 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1973 , Organisation : Confédération. Producteur : Service Juridique.  

programme, notes préparatoires, notes et documents de travail.

Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Service Juridique (1952-1988) > Activités du Service Juridique (1971-1982) > Dossiers juridiques sur les droits du travail