Toutes les ressources Droit Syndical 96 résultats (6ms)

Manifestations concernant les droits syndicaux dans l'entreprise

CH/8/2878 , 1976-1980 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1980 , Organisation : Confédération. Producteur : Service Juridique.  

rapport sur CE et procédures de collectives de liquidation de biens (novembre 1976), rencontre de Bordeaux du 28 septembre 1976 sur la réintégration des travailleurs, rencontre à Bierville sur l'action syndicale et le droit le 27 janvier 1977, rencontre du Syndicat des Avocats de France (SAF) le 8 décembre 1978 sur les attributions économiques du CE, journée IREO Lille le 6 juin 1979,séminaire du 15 mai 1979 sur les problèmes de la négociation collective en France, rencontre du 17 janvier 1980 sur CE et information économique.

Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Service Juridique (1952-1988) > Activités du Service Juridique (1971-1982) > Dossiers juridiques sur les droits du travail

Documents élaborés par le service juridique confédéral sur le droit syndical

CH/8/2862 , 1968 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1968 , Organisation : Confédération. Producteur : Service Juridique.  

rapports (juin-novembre 1968).

Contexte :
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Session CFDT Juridique sur les revendications de la CFDT sur les droits syndicaux à Bierville du 13 au 17 février 1978

CH/8/2876 , 1978 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1978 , Organisation : Confédération. Producteur : Service Juridique.  

correspondance, notes préparatoires, liste des participants, fiches des participants, notes et documents de travail.

Contexte :
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Candidatures CFDT aux élections prud'hommes 1982 pour les départements de Ain à Eure (manquent les départements n° 05-06, 11-12, 15-16 et 20 et 28).

CH/8/2911 , 1982 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1982 , Organisation : Confédération. Producteur : Service Juridique.  

états récapitulatifs des candidats CFDT aux prud'hommes.

Contexte :
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Droit syndical dans les petites entreprises

CH/8/2965 , 1983-1984 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1984 , Organisation : Confédération. Producteur : Service Juridique.  

note confédérale sur l'application du droit syndical et des institutions représentatives dans les entreprises de moins de 50 salariés (décembre 1983), note confédérale " Un enjeu pour la CFDT : l'organisation des salariés des petites entreprises " et note confédérale sur les nouvelles formes de l'emploi " (septembre 1984).

Contexte :
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Dossier confédéral sur les résultats des élections professionnelles des délégués du personnel dans les comités d'entreprise

CH/8/2866 , 1969-1975 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1975 , Organisation : Confédération. Producteur : Service Juridique.  

notes, résultats, articles de presse (1969-1975).

Contexte :
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Candidatures CFDT aux élections prud'hommes 1982 pour les départements de Finistère à Meurthe-et-Moselle (manquent les départements n° 33,36, 38, 41, 45-46 et 50)

CH/8/2912 , 1982 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1982 , Organisation : Confédération. Producteur : Service Juridique.  

états récapitulatifs des candidats CFDT aux prud'hommes.

Contexte :
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Campagne CFDT aux élections prud'hommes de 1972

CH/8/2905 , 1972 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1972 , Organisation : Confédération. Producteur : Service Juridique.  

correspondance, notes, inscriptions, listes de candidatures CFDT, résultats.

Contexte :
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Stages CFDT de l'ISST de Sceaux "Juridique-Secteur privé" les 9-21 mars 1970, "Juridique privé prud'hommes" les 12-18 janvier 1975 et "Formation juridique prud'hommes" les 21-27 septembre 1975

CH/8/2901 , 1970-1975 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1975 , Organisation : Confédération. Producteur : Service Juridique.  

rapports de stage.

Contexte :
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Position de la CFDT sur le droit d'expertise au service de l'action syndicale

CH/8/705 , 1984-1986 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1986 , Organisation : Confédération. Producteur : Secteur Politique Revendicative.  

notes de travail confédérales (1984-1986).

Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Secteur Politique revendicative (1973-1990) > Action de la CFDT pour le respect du droit syndical dans l'entreprise

Colloque CFDT de Nanterre sur le droit de licenciement le 17 juin 1972

CH/8/2890 , 1972-1973 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1973 , Organisation : Confédération. Producteur : Service Juridique.  

programme, notes préparatoires, notes et documents de travail.

Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Service Juridique (1952-1988) > Activités du Service Juridique (1971-1982) > Dossiers juridiques sur les droits du travail

Campagne CFDT aux élections prud'hommes de 1982

CH/8/2910 , 1982 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1982 , Organisation : Confédération. Producteur : Service Juridique.  

correspondance, circulaires, notes confédérales, rapport du BRAEC "Prud'hommes 1982", résultats des élections.

Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Service Juridique (1952-1988) > Activités du Service Juridique (1971-1982) > Dossiers juridiques sur les droits du travail

Démocratisation du secteur public

CH/8/704 , 1982-1984 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1984 , Organisation : Confédération. Producteur : Secteur Politique Revendicative.  

position des organisations CFDT, expérience des conseils d'ateliers (1982), élections des représentants des salariés aux conseil d'administration dans le secteur public (1984).

Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Secteur Politique revendicative (1973-1990) > Action de la CFDT pour le respect du droit syndical dans l'entreprise

1ère Rencontre Nationale des Elus Prud'hommes CFDT "Des juges élus pour défendre les droits des travailleurs" à Nanterre les 27-28 novembre 1981

CH/8/2900 , 1981 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1981 , Organisation : Confédération. Producteur : Service Juridique.  

correspondance, notes préparatoires, circulaires, comptes rendus de réunions préparatoires, rapports introductifs, notes sur les travaux des groupes de travail, , notes sur les suites de la rencontre, note de l'UR Bretagne sur les élus prud'hommes et défenseurs CFDT.

Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Service Juridique (1952-1988) > Activités du Service Juridique (1971-1982) > Dossiers juridiques sur les droits du travail