Réforme des PTT, communication
courriers des syndicats CFDT (1990-1994) ; tracts des autres organisations syndicales ou associations : CGT (1990-1993), FO (1989-1993), SUD (1991-1993), CFTC (1992-1993), autres (1988-2000).
courriers des syndicats CFDT (1990-1994) ; tracts des autres organisations syndicales ou associations : CGT (1990-1993), FO (1989-1993), SUD (1991-1993), CFTC (1992-1993), autres (1988-2000).
historique de la négociation à La Poste, correspondance avec la direction des ressources humaines de La Poste, notes fédérales, notes de service de La Poste, liste des permanents La Poste CFDT/FUPT, dossiers individuels.
positionnement des partis politiques, des autres organisations politiques, revue de presse.
circulaires fédérales et notes de service (1950 et 1976-1986), audiences et correspondance sur le régime indemnitaire applicable aux permanents (1985-1988), effraction des locaux du syndicat de l'Oise (1988), réunions et courrier sur la question du droit syndical face à la création de SUD (1989). Droit syndical à La Poste et France Telecom : négociations de nouveaux accords de droit syndical suite à la réforme de La Poste et France Telecom (1990), enquête et débat interne sur l'utilisation du droit syndical (1990), ventilation et utilisation des décharges et autorisations d'absence (1990-1991), réunions et courrier sur le logement des permanents (1991-1992).
bulletins de vote, profession de foi, correspondance, tracts syndicats et UR PTT, plaquettes "Un contrat d'avenir", circulaires fédérales, liste des candidats, textes officiels, résultats.
négociations du statut des vacataires de la direction de l'enseignement supérieur des télécommunications (DEST) (1989-1997) : dossiers prud'hommes (1994-1997), comité technique paritaire du 28 novembre 1989, tracts, circulaires, notes du syndicat national des contractuels de France Télécom (SNC) (1995) ; négociations des assistants sociaux à France Télécom (1990-1993) : correspondance, notes fédérales, notes France Télécom, tracts des autres organisations syndicales, de l'association des assistants sociaux de France Télécom ; dossier contrat de plan France Télécom/Etat 1991-1994 ; dossier contrat de plan France Télécom/Etat 1995-1998.
texte de loi du 26 juillet 1996, rapport Champsaur, étude d'impact, avis du conseil constitutionnel (23 juillet 1996), loi du 10 avril 1996 sur les nouvelles technologies de l'information , différents rapports de l'Assemblée nationale, table ronde ministérielle (janvier 1996), débat à l'Assemblée nationale, notes et publications de France-Télécom.
publications et notes de La Poste (1998-2000), revue de presse (1998-1999), publications et tracts des autres organisations syndicales (1997-1999).
rapport Dandelot (juillet 1993), rencontres avec le ministère (1993), communiqué du ministre sur le rapport Roulet (septembre 1994), rapport Larcher et projet de loi (juin 1996) ; loi du 26 juillet 1996 et amendements ; avis de la commission supérieure du service public (CSSP) ; correspondance et communiqués France-Télécom ; réunions de la commission supérieure du personnel et des affaires sociales (COSPAS) et de la commission supérieure de la fonction publique d'Etat (CSFPE) ; positionnement du parti socialiste (PS).