Conventions concernant les subventions de l'Etat envers l'UNEDIC
notes, conventions financières, notes sur les positions CFDT (1979-2003).
notes, conventions financières, notes sur les positions CFDT (1979-2003).
correspondance, documents de travail, notes confédérales et fédérales CFDT sur l'analyse des annexes 8 et 10 concernant l'indemnisation des intermittents du spectacle (2003).
notes.
listes des participants, procès-verbaux des réunions du 28 juin 1985 au 20 décembre 1991.
Textes pour la Commission exécutive, pour le Bureau national Consultation des structures, de personnalités, réponses à cette consultation, synthèse;
notes.
jugements de Tribunaux de Grande Instance (avril-novembre 2004), note CFDT sur le jugement du TGI de Marseille du 15 avril 2004, notes de synthèse UNEDIC sur les contentieux reltifs à la conversion des durées d'indemnisation (mars-octobre 2005), note info sur les recours (mars 2006).
correspondance, documents de travail, notes confédérales et fédérales CFDT sur l'analyse des annexes 8 et 10 concernant l'indeminsation des intermittents du spectacle (1999), signature par la CFDT de l'accord du 20 janvier 1999 sur l'indemnisation des intermittents du spectacle.
listes des participants, procès-verbaux des réunions du 5 février 1998 au 1er juillet 1999.
correspondance, documents de travail, notes confédérales et fédérales CFDT sur l'analyse des annexes 8 et 10 concernant l'indemnisation des intermittents du spectacle (1998).
correspondance, notes et documents de travail confédéraux, comptes rendus des séances de négociations sur le traitement social des restructurations (janvier-mai 2003), notes de synthèse, circulaire aux organisations, Infos Rapides, étude.
notes, bilans d'application des protocoles d'accords (1991-1996).
notes.
projet "Nouvelle convention", protocole d'accord du 17 juillet 1985, négociation d'accord du 18 octobre 1985, réunions de juillet-octobre 1985, convention du 19 novembre 1985, publications CFDT, coupures de prese.
correspondance, documents UNEDIC sur la réorganisation des GIA (1993-1994), réorganisation des structures de gestion lors du CA de l'UNEDIC le 5 octobre 1993, liste des représentants CFDT dans les GIA et notes CFDT sur la mise en place des nouveaux GIA lors des réunions de l'AG des GIA les 6-12 janvier 1994, notes et projet sur la fusion des GIA lors des réunions du CA des GIA le 8 juin et le 7 septembre 1994, note CFDT sur le bilan de la réorganisation informatique de l'assurance chômage (mars 1995).