Recours contentieux contre les arrêtés d'agrèment des accords UNEDIC d'indemnidation chômage des intermittents de 2002 et 2003
-
Présentation du contenu :
jugements de Tribunaux de Grande Instance (avril-novembre 2004), note CFDT sur le jugement du TGI de Marseille du 15 avril 2004, notes de synthèse UNEDIC sur les contentieux reltifs à la conversion des durées d'indemnisation (mars-octobre 2005), note info sur les recours (mars 2006).
-
Date :
2004-2006
-
Description physique :
Genre/Carac. phys. : Papier
-
Cote :
CDAR/92/25
-
Autres identifiants :
Ancienne cote : 92 DAR 25
- Origine : Organisation : Confédération. Producteur : Service Travail Emploi Formation (TEF).
-
Conditions d’accès :
Communicable au bout de 25 ans à partir de 2006
-
Conditions d’utilisations :
Néant