Représentation de la CFDT aux réunions du conseil d'administration de l'Agence Nationale Pour l'Emploi (ANPE)
listes des membres, procès verbaux des réunions du CA de l'ANPE (janvier 1989-septembre 1991).
listes des membres, procès verbaux des réunions du CA de l'ANPE (janvier 1989-septembre 1991).
- Projets de conventions (1990)- Rencontres entre les partenaires sociaux (23/9, 10/10, 28/10, 14/11,27/11/1991)
contrats de progrès (1990-2003), rapports d'évaluation du contrat de progrès de 1992 (juin 1993) et des années 1994-1998 (octobre 1999).
Négociations sur les annexes 8 (ouvriers et techniciens de la production cinématographique et télévisuelle) et 10 (intermittents du spectacle).
notes, bilans d'application des protocoles d'accords (1991-1996).
Mise en ?uvre de l'accord du 5 décembre 1991 (salariés ayant travail-lé à l'étranger, salariés âgés, anciens salariés du secteur public ou para-public)(salariés du spectacle, voir annexes 8 et 10)
listes des participants, procès-verbaux des réunions du 28 novembre 1991 au 8 décembre 1994.
Application de l'accord du 18 juillet : notes à la CE et au BN,publications dans Syndicalisme Hebdo (juillet -septembre) Réactions à l'accord du 18 juillet : réactions des Unions régionaleset des fédérations, coupures de presse (juillet - août).
listes des membres, procès verbaux des réunions du CA de l'ANPE (janvier 1992-avril 1998).
Négociations sur les annexes 8 (ouvriers et techniciens de la production cinématographique et télévisuelle) et 10 (intermittents du spectacle) : commissions paritaires, accords du 1 octobre 1992 et du 1 janvier 1993, courrier échangé avec la FTILAC et le SYNAPAC (Syndicat nat. des prof. artistiques et culturelles), propositions des organisations syndicales, presse).
listes des participants, procès-verbaux des réunions du 31 mars 1992 au 2 octobre 1998.
Accord du 18 juillet 1992 : rencontres du 15, du 19, du 23 juin, du 3 et du 17 juillet (notes préparatoires, notes de réunions, comptes-rendus, coupures de presse)
correspondance, documents de travail, dossier juridique sur l'affaire CFDT/CGT sur l'assurance chômage des intermittents du spectacle (1992-1994), protocole d'accord du 11 mai 1994, notes confédérales et fédérales CFDT sur l'analyse des annexes 8 et 10 concernant l'indemnisation des intermittents du spectacle (1992-1995).
notes.
correspondance, intervention et positions CFDT lors du colloque sur le thème « Chômage-emploi-activité » à Paris e 21 septembre 1993, rapport gouvernemental sur le rapprochement ANPE et UNEDIC (mai 1994), notes manuscrites CFDT lors de la mise en place du conseil d'orientation et de surveillance le 24 janvier 1994, notes UNEDIC et CFDT et comptes rendus des réunions du conseil d'orientation et de surveillance le 4 juillet 1994 et le 23 janvier 1995.