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Dossier Négociations UNEDIC

CDAR/36/8 , 1990-1991 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1991 , Organisation : Confédération. Producteur : Département Activités Revendicatives (DAR) / Section Emploi Formation.  

- Projets de conventions (1990)- Rencontres entre les partenaires sociaux (23/9, 10/10, 28/10, 14/11,27/11/1991)

Contrats de progrès entre l'Etat et l'ANPE 

CDAR/92/43 , 1990-2003 , Communicable , Organisation : Confédération. Producteur : Service Travail Emploi Formation (TEF).  

contrats de progrès (1990-2003), rapports d'évaluation du contrat de progrès de 1992 (juin 1993) et des années 1994-1998 (octobre 1999).

Dossier Négociations UNEDIC

CDAR/36/12 , 1990-1991 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1991 , Organisation : Confédération. Producteur : Département Activités Revendicatives (DAR) / Section Emploi Formation.  

Négociations sur les annexes 8 (ouvriers et techniciens de la production cinématographique et télévisuelle) et 10 (intermittents du spectacle).

Mise en ?uvre des protocoles d'accord UNEDIC 

CDAR/92/13 , 1991-1996 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1996 , Organisation : Confédération. Producteur : Service Travail Emploi Formation (TEF).  

notes, bilans d'application des protocoles d'accords (1991-1996).

Dossier Négociations UNEDIC

CDAR/36/9 , 1991 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1991 , Organisation : Confédération. Producteur : Département Activités Revendicatives (DAR) / Section Emploi Formation.  

Mise en ?uvre de l'accord du 5 décembre 1991 (salariés ayant travail-lé à l'étranger, salariés âgés, anciens salariés du secteur public ou para-public)(salariés du spectacle, voir annexes 8 et 10)

Dossier Négociations UNEDIC

CDAR/36/11 , 1992 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1992 , Organisation : Confédération. Producteur : Département Activités Revendicatives (DAR) / Section Emploi Formation.  

Application de l'accord du 18 juillet : notes à la CE et au BN,publications dans Syndicalisme Hebdo (juillet -septembre) Réactions à l'accord du 18 juillet : réactions des Unions régionaleset des fédérations, coupures de presse (juillet - août).

Dossier Négociations UNEDIC

CDAR/36/13 , 1992-1993 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1993 , Organisation : Confédération. Producteur : Département Activités Revendicatives (DAR) / Section Emploi Formation.  

Négociations sur les annexes 8 (ouvriers et techniciens de la production cinématographique et télévisuelle) et 10 (intermittents du spectacle) : commissions paritaires, accords du 1 octobre 1992 et du 1 janvier 1993, courrier échangé avec la FTILAC et le SYNAPAC (Syndicat nat. des prof. artistiques et culturelles), propositions des organisations syndicales, presse).

Dossier Négociations UNEDIC

CDAR/36/10 , 1992 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1992 , Organisation : Confédération. Producteur : Département Activités Revendicatives (DAR) / Section Emploi Formation.  

Accord du 18 juillet 1992 : rencontres du 15, du 19, du 23 juin, du 3 et du 17 juillet (notes préparatoires, notes de réunions, comptes-rendus, coupures de presse)

Négociations concernant les conditions d'indemnisation des intermittents du spectacle 

CDAR/92/15 , 1992-1995 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1995 , Organisation : Confédération. Producteur : Service Travail Emploi Formation (TEF).  

correspondance, documents de travail, dossier juridique sur l'affaire CFDT/CGT sur l'assurance chômage des intermittents du spectacle (1992-1994), protocole d'accord du 11 mai 1994, notes confédérales et fédérales CFDT sur l'analyse des annexes 8 et 10 concernant l'indemnisation des intermittents du spectacle (1992-1995).

Rapprochement entre l'ANPE et l'UNEDIC 

CDAR/92/39 , 1993-1995 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1995 , Organisation : Confédération. Producteur : Service Travail Emploi Formation (TEF).  

correspondance, intervention et positions CFDT lors du colloque sur le thème « Chômage-emploi-activité » à Paris e 21 septembre 1993, rapport gouvernemental sur le rapprochement ANPE et UNEDIC (mai 1994), notes manuscrites CFDT lors de la mise en place du conseil d'orientation et de surveillance le 24 janvier 1994, notes UNEDIC et CFDT et comptes rendus des réunions du conseil d'orientation et de surveillance le 4 juillet 1994 et le 23 janvier 1995.