Projet de loi relatif à l'établissement d'un bilan social dans l'entreprise
CH/8/906
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1976-1977
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Communicable au bout de 25 ans à partir de 1977
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Organisation : Confédération. Producteur : Secteur Action Économique Emploi Éducation Permanente / Secteur Emploi.
textes sur le projet de loi, analyse de la CFDT(septembre-octobre 1976), rapports de l'ANACT sur une étude de la situation sociale de l'entreprise du point de vue syndical (1976-1977).
Contexte :