Analyse de la CFDT sur le projet de loi relatif à l'établissement d'un bilan social dans l'entreprise le 24 novembre 1976

  • Sujet : Entreprise
  • Présentation du contenu :

    textes sur le projet de loi, analyse de la CFDT(septembre-octobre 1976), rapports de l'ANACT sur une étude de la situation sociale de l'entreprise du point de vue syndical (1976-1977).

  • Date :

    1976-1977

  • Nature du contenu : Papier
  • Description physique :

    Genre/Carac. phys. : Papier

  • Cote :

    CH/8/906

  • Autres identifiants :

    Ancienne cote : 8 H 906

  • Origine : Organisation : Confédération. Producteur : Secteur Action Économique Emploi Éducation Permanente / Secteur Emploi.
  • Conditions d’accès :

    Communicable au bout de 25 ans à partir de 1977

  • Mots-clés