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Activité des Commissions Juridiques Régionales

CH/8/2828 , 1971-1977 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1977 , Organisation : Confédération. Producteur : Service Juridique.  

correspondance, communiqués, notes pour les commissions juridiques des Unions Régionales de Picardie et de Rhône-Alpes (1971-1977).

Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Service Juridique (1952-1988) > Activités du Service Juridique (1971-1982) > Activité du Service Juridique

Session "Commissions Juridiques" à Bierville les 15-20 mars 1976

CH/8/2826 , 1976 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1976 , Organisation : Confédération. Producteur : Service Juridique.  

correspondance, programme, liste des participants, fiches de participation, notes des commissions de travail, documents de travail.

Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Service Juridique (1952-1988) > Activités du Service Juridique (1971-1982) > Activité du Service Juridique

Session "Commissions Juridiques" à Bierville les 17-21 mars 1975

CH/8/2825 , 1975 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1975 , Organisation : Confédération. Producteur : Service Juridique.  

correspondance, programme, liste des participants, fiches de participation, notes des commissions de travail, documents de travail.

Contexte :
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Activité des Commissions Juridiques Régionales

CH/8/2827 , 1971-1977 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1977 , Organisation : Confédération. Producteur : Service Juridique.  

correspondance, communiqués, notes pour les commissions juridiques des Unions Régionales d'Auvergne, Bretagne, Champagne-Ardennes, Franche-Comté et Languedoc-Roussillon (1971-1977).

Contexte :
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Activité de la Commission Juridique Nationale

CH/8/2823 , 1976-1982 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1982 , Organisation : Confédération. Producteur : Service Juridique.  

correspondance, listes des participants, notes, comptes rendus de réunions (juin 1976-juin 1982).

Contexte :
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Sessions CFDT de formation spécialisée à l'Institut du Travail de Sceaux

CH/8/2482 , 1978 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1978 , Organisation : Confédération. Producteur : Secteur Formation Syndicale.  

rapports de stages "Juridique" les 5-10 juin et les 25-30 septembre 1978.

Contexte :
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Session CFDT Juridique sur les organisations syndicales du secteur public et l'action juridique du 27 au 30 novembre 1978

CH/8/2877 , 1978 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1978 , Organisation : Confédération. Producteur : Service Juridique.  

correspondance, notes préparatoires, liste des participants, fiches des participants, documents de travail, note confédérale sur les travailleurs et leurs organisations face aux excès de pouvoir de l'administration (août 1978).

Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Service Juridique (1952-1988) > Activités du Service Juridique (1971-1982) > Dossiers juridiques sur les droits du travail