Toutes les ressources Droit Syndical 96 résultats (32ms)

Manifestations concernant les droits syndicaux dans l'entreprise

CH/8/2878 , 1976-1980  

rapport sur CE et procédures de collectives de liquidation de biens (novembre 1976), rencontre de Bordeaux du 28 septembre 1976 sur la réintégration des travailleurs, rencontre à Bierville sur l'action syndicale et le droit le 27 janvier 1977, rencontre du Syndicat des Avocats de France (SAF) le 8 décembre 1978 sur les attributions économiques du CE, journée IREO Lille le 6 juin 1979,séminaire du 15 mai 1979 sur les problèmes de la négociation collective en France, rencontre du 17 janvier 1980 sur CE et information économique.

Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Service Juridique (1952-1988) > Activités du Service Juridique (1971-1982) > Dossiers juridiques sur les droits du travail

Droit syndical dans les petites entreprises

CH/8/2965 , 1983-1984  

note confédérale sur l'application du droit syndical et des institutions représentatives dans les entreprises de moins de 50 salariés (décembre 1983), note confédérale " Un enjeu pour la CFDT : l'organisation des salariés des petites entreprises " et note confédérale sur les nouvelles formes de l'emploi " (septembre 1984).

Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Service Juridique (1952-1988) > Activités du Service Juridique (1983-1988) > Dossiers juridiques sur les droits du travail

Résultats des élections prud'hommes de 1979

CH/8/2908 , 1979  

résultats pour les départements de l'Hérault à Marne et de Haute-Marne à Pas de Calais

Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Service Juridique (1952-1988) > Activités du Service Juridique (1971-1982) > Dossiers juridiques sur les droits du travail

Campagne CFDT aux élections prud'hommes de 1972

CH/8/2905 , 1972  

correspondance, notes, inscriptions, listes de candidatures CFDT, résultats.

Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Service Juridique (1952-1988) > Activités du Service Juridique (1971-1982) > Dossiers juridiques sur les droits du travail

Etude CFDT sur la responsabilité du délégué syndical

CH/8/2867 , 1970-1971  

rapport d'étude (avril 1976).

Contexte :
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Politique de la CFDT concernant le congé-éducation

CH/8/2863 , 1957-1969  

correspondance, notes d'information et de travail confédérales sur le congé-éducation (1957-1969).

Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Service Juridique (1952-1988) > Activités du Service Juridique (1971-1982) > Dossiers juridiques sur les droits du travail

Campagne CFDT aux élections prud'hommes de 1982

CH/8/2910 , 1982  

correspondance, circulaires, notes confédérales, rapport du BRAEC "Prud'hommes 1982", résultats des élections.

Contexte :
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Démocratisation du secteur public

CH/8/704 , 1982-1984  

position des organisations CFDT, expérience des conseils d'ateliers (1982), élections des représentants des salariés aux conseil d'administration dans le secteur public (1984).

Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Secteur Politique revendicative (1973-1990) > Action de la CFDT pour le respect du droit syndical dans l'entreprise