Toutes les ressources Droit Syndical 96 résultats (6ms)

Manifestations concernant les droits syndicaux dans l'entreprise

CH/8/2878 , 1976-1980 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1980 , Organisation : Confédération. Producteur : Service Juridique.  

rapport sur CE et procédures de collectives de liquidation de biens (novembre 1976), rencontre de Bordeaux du 28 septembre 1976 sur la réintégration des travailleurs, rencontre à Bierville sur l'action syndicale et le droit le 27 janvier 1977, rencontre du Syndicat des Avocats de France (SAF) le 8 décembre 1978 sur les attributions économiques du CE, journée IREO Lille le 6 juin 1979,séminaire du 15 mai 1979 sur les problèmes de la négociation collective en France, rencontre du 17 janvier 1980 sur CE et information économique.

Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Service Juridique (1952-1988) > Activités du Service Juridique (1971-1982) > Dossiers juridiques sur les droits du travail

Documents élaborés par le service juridique confédéral sur le droit syndical

CH/8/2862 , 1968 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1968 , Organisation : Confédération. Producteur : Service Juridique.  

rapports (juin-novembre 1968).

Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Service Juridique (1952-1988) > Activités du Service Juridique (1971-1982) > Dossiers juridiques sur les droits du travail

1ère Rencontre Nationale des Elus Prud'hommes CFDT "Des juges élus pour défendre les droits des travailleurs" à Nanterre les 27-28 novembre 1981

CH/8/2900 , 1981 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1981 , Organisation : Confédération. Producteur : Service Juridique.  

correspondance, notes préparatoires, circulaires, comptes rendus de réunions préparatoires, rapports introductifs, notes sur les travaux des groupes de travail, , notes sur les suites de la rencontre, note de l'UR Bretagne sur les élus prud'hommes et défenseurs CFDT.

Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Service Juridique (1952-1988) > Activités du Service Juridique (1971-1982) > Dossiers juridiques sur les droits du travail

Etude CFDT sur la responsabilité du délégué syndical

CH/8/2867 , 1970-1971 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1971 , Organisation : Confédération. Producteur : Service Juridique.  

rapport d'étude (avril 1976).

Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Service Juridique (1952-1988) > Activités du Service Juridique (1971-1982) > Dossiers juridiques sur les droits du travail

Démocratisation du secteur public

CH/8/704 , 1982-1984 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1984 , Organisation : Confédération. Producteur : Secteur Politique Revendicative.  

position des organisations CFDT, expérience des conseils d'ateliers (1982), élections des représentants des salariés aux conseil d'administration dans le secteur public (1984).

Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Secteur Politique revendicative (1973-1990) > Action de la CFDT pour le respect du droit syndical dans l'entreprise

Campagne CFDT aux élections prud'hommes de 1972

CH/8/2905 , 1972 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1972 , Organisation : Confédération. Producteur : Service Juridique.  

correspondance, notes, inscriptions, listes de candidatures CFDT, résultats.

Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Service Juridique (1952-1988) > Activités du Service Juridique (1971-1982) > Dossiers juridiques sur les droits du travail

Stages CFDT de l'ISST de Sceaux "Juridique-Secteur privé" les 9-21 mars 1970, "Juridique privé prud'hommes" les 12-18 janvier 1975 et "Formation juridique prud'hommes" les 21-27 septembre 1975

CH/8/2901 , 1970-1975 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1975 , Organisation : Confédération. Producteur : Service Juridique.  

rapports de stage.

Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Service Juridique (1952-1988) > Activités du Service Juridique (1971-1982) > Dossiers juridiques sur les droits du travail

Dossier confédéral sur les résultats des élections professionnelles des délégués du personnel dans les comités d'entreprise

CH/8/2866 , 1969-1975 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1975 , Organisation : Confédération. Producteur : Service Juridique.  

notes, résultats, articles de presse (1969-1975).

Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Service Juridique (1952-1988) > Activités du Service Juridique (1971-1982) > Dossiers juridiques sur les droits du travail

Droit syndical dans les petites entreprises

CH/8/2965 , 1983-1984 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1984 , Organisation : Confédération. Producteur : Service Juridique.  

note confédérale sur l'application du droit syndical et des institutions représentatives dans les entreprises de moins de 50 salariés (décembre 1983), note confédérale " Un enjeu pour la CFDT : l'organisation des salariés des petites entreprises " et note confédérale sur les nouvelles formes de l'emploi " (septembre 1984).

Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Service Juridique (1952-1988) > Activités du Service Juridique (1983-1988) > Dossiers juridiques sur les droits du travail

Projet de loi modifiant le code du travail en ce qui concerne la résiliation du contrat de travail à durée déterminée

CH/8/2889 , 1972-1973 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1973 , Organisation : Confédération. Producteur : Service Juridique.  

Débats au Conseil économiques et social (CES), argumentaires et positions de la CFDT, rencontre avec le ministre des Affaires sociales Edgar Faure (28 août 1972) : procès-verbaux de réunion, comptes rendus sommaires, projets de texte de loi, notes manuscrites, interventionns de Jeannette Laot au CES, notes relatives à l'évolution du droit de licenciement, amendements, rapport sur le projet de loi présenté par la section des activités sociales du CES, communiqués de presse, communiqués communs CFDT-CGT, rapport du service juridique confédéral Le projet gouvernemental sur le licenciement, coupures presse, courriers, questionnaires CFDT adressé à Edgar Faure.

 

Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Service Juridique (1952-1988) > Activités du Service Juridique (1971-1982) > Dossiers juridiques sur les droits du travail

Résultats des élections prud'hommes de 1979

CH/8/2908 , 1979 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1979 , Organisation : Confédération. Producteur : Service Juridique.  

résultats pour les départements de l'Hérault à Marne et de Haute-Marne à Pas de Calais

Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Service Juridique (1952-1988) > Activités du Service Juridique (1971-1982) > Dossiers juridiques sur les droits du travail

Candidatures CFDT aux élections prud'hommes 1982 pour les départements de Ain à Eure (manquent les départements n° 05-06, 11-12, 15-16 et 20 et 28).

CH/8/2911 , 1982 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1982 , Organisation : Confédération. Producteur : Service Juridique.  

états récapitulatifs des candidats CFDT aux prud'hommes.

Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Service Juridique (1952-1988) > Activités du Service Juridique (1971-1982) > Dossiers juridiques sur les droits du travail