Toutes les ressources Droit Syndical 96 résultats (6ms)

Manifestations concernant les droits syndicaux dans l'entreprise

CH/8/2878 , 1976-1980 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1980  

rapport sur CE et procédures de collectives de liquidation de biens (novembre 1976), rencontre de Bordeaux du 28 septembre 1976 sur la réintégration des travailleurs, rencontre à Bierville sur l'action syndicale et le droit le 27 janvier 1977, rencontre du Syndicat des Avocats de France (SAF) le 8 décembre 1978 sur les attributions économiques du CE, journée IREO Lille le 6 juin 1979,séminaire du 15 mai 1979 sur les problèmes de la négociation collective en France, rencontre du 17 janvier 1980 sur CE et information économique.

Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Service Juridique (1952-1988) > Activités du Service Juridique (1971-1982) > Dossiers juridiques sur les droits du travail

Participation de la CFDT au colloque sur la justice du travail à Paris le 26 mai 1973

CH/8/2898 , 1969-1975 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1975  

documents de travaill, rapport syndical CFDT-CFTC-CGT concernant le bilan et les perspectives de la juridiction prud'homale.

Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Service Juridique (1952-1988) > Activités du Service Juridique (1971-1982) > Dossiers juridiques sur les droits du travail

Session pédagogique juridique sur le droit syndical à Bierville du 31 janvier au 5 février 1971

CH/8/2868 , 1971 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1971  

correspondance, notes préparatoires, liste des participants, fiches des participants, notes et documents de travail, rapport de session.

Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Service Juridique (1952-1988) > Activités du Service Juridique (1971-1982) > Dossiers juridiques sur les droits du travail

Session CFDT Juridique sur la prise en charge de la dimension juridique de l'action syndicale par les structures politiques de l'organisation à Bierville du 26 septembre au 1er octobre 1977

CH/8/2873 , 1977 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1977  

correspondance, notes préparatoires, liste des participants, fiches des participants, notes et documents de travail.

Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Service Juridique (1952-1988) > Activités du Service Juridique (1971-1982) > Dossiers juridiques sur les droits du travail

Résultats des élections prud'hommes de 1979

CH/8/2909 , 1979 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1979  

résultats pour les départements de Puy de Dôme à Yvelines et de Deux-Sèvres à Val d'Oise.

Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Service Juridique (1952-1988) > Activités du Service Juridique (1971-1982) > Dossiers juridiques sur les droits du travail

La CFDT et le projet de loi du 26 novembre 1968 sur le droit syndical

CH/7/54 , 1968 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1968  

correspondance, brochures et notes confédérales concernant les observations de la CFDT sur l'avant-projet de loi relatif à l'exercice du droit syndical dans les entreprises (12-25 novembre 1968), conférence de presse CFDT du 29 novembre 1968 sur l'emploi et le droit syndical, brochures d'Unions Départementales CFDT sur le droit syndical (novembre-décembre 1968), textes officiels du projet de loi du 26 novembre 1968 sur le libre exercice du droit syndical dans l'entreprise.

Contexte :
Une Centrale démocratique et laïque (1962-1970) > Activités du Secrétariat Général > La CFDT et les évènements de mai-juin 1968

Position de la CFDT sur la réforme des professions judicaires

CH/8/2865 , 1970-1971 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1971  

correspondance, projet de loi (novembre 1971), notes confédérales sur la position de la CFDT, articles de presse (janvier 1970-décembre 1971).

Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Service Juridique (1952-1988) > Activités du Service Juridique (1971-1982) > Dossiers juridiques sur les droits du travail

Campagne CFDT aux élections prud'hommes de 1979

CH/8/2906 , 1979 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1979  

circulaires, notes confédérales, rapports du BRAEC "L'audience des syndicats: 10 ans d'élections professionnelles" et "Prud'hommes 1979: force et faiblesses des organisations syndicales".

Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Service Juridique (1952-1988) > Activités du Service Juridique (1971-1982) > Dossiers juridiques sur les droits du travail

Session juridique sur le droit syndical à Bierville les 17-21 octobre 1972

CH/8/2869 , 1972 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1972  

correspondance, notes préparatoires, liste des participants, fiches des participants, notes et documents de travail, rapport de session.

Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Service Juridique (1952-1988) > Activités du Service Juridique (1971-1982) > Dossiers juridiques sur les droits du travail

Position de la CFDT sur la sécurité de l'emploi

CH/8/2864 , 1967-1974 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1974  

correspondance, notes de travail confédérales sur les négociations avec le CNPF sur la sécurité de l'emploi (1967-1970), signature par la CFDT de l'accord du 10 février 1969, notes de travail confédérales et comptes rendus de rencontres avec le patronat sur les négociations pour la sécurité de l'emploi (1974).

Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Service Juridique (1952-1988) > Activités du Service Juridique (1971-1982) > Dossiers juridiques sur les droits du travail

Résultats des élections prud'hommes de 1979

CH/8/2907 , 1979 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1979  

résultats pour les départements de Corse à Gironde et de Guadeloupe à Corrèze.

Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Service Juridique (1952-1988) > Activités du Service Juridique (1971-1982) > Dossiers juridiques sur les droits du travail

La CFDT et l'adoption par l'Assemblée Nationale du projet de loi relatif au libre exercice du droit syndical dans l'entreprise

CH/7/55 , 1968 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1968  

notes de travail, rapports et comptes rendus des débats parlementaires des 4 et 17 décembre 1968, correspondance et notes sur les observations et l'analyse CFDT des débats parlementaires.

Contexte :
Une Centrale démocratique et laïque (1962-1970) > Activités du Secrétariat Général > La CFDT et les évènements de mai-juin 1968