Toutes les ressources Contentieux 15 résultats (4ms)

correspondance, notes (septembre 1966-avril 1967).

correspondance, communiqués, notes, pièces d'instruction, jugements (1973-1978).

correspondance, notes, pièces d'instruction sur l'affaire Mr Bonnavion/ASMICC de Cluses (1981-1982), l'affaire CFDT-CE/Société IDA(1979), CFDT et docteur Mr Adler/Jarry (1983), et l'affaire CFDT et médecin Mr Garnier/SMT du Bâtiment de Toulouse (1975).

correspondance, communiqués, tracts, notes, brochures, articles de presse (juin 1970-octobre 1971).

correspondance, communiqués, notes confédérales, pièces d'instruction, articles de presse (1971-1976).

correspondance, notes sur les affaires CE Beauvais/CCE Labrosse Dupont (1979), CFDT/RVI et Saviem-Blainville pour primes de départs volontaires (1979), CFDT/Caisse d'Epargne Marseille (1979), Mr Jaspart/Laboratoire De Lalande (1977-1979), CFDT/Peugeot Lille (1979), Mr Marchais/Hachette SAD (1979), CE/Peugeot pour un économiste embauché par le CE (1978-1979), CFDT et Mr Feltrin/Rhône Poulenc (1977-1978), Mrs Rossignol, Latge et Garcia/Ets Cebe et Fils (1978), affaire APCN-CIRPS-IRCEM (1978), CFDT/Peugeot Sochaux sur le service information du CE(1979), Mr Daumont/ STE Industrielle de Thiers (1979), CFDT/Crédit Agricole du Loiret (1979), CFDT/CERN (1979-1980), CFDT sur l'application de la TVA pour les salaires mis à la disposition des CE ou CCE (1979-1983), CFDT/MTC pour diffamation envers Mme Hoffman déléguée syndicale (1980), Goelo/Laboratoires Bellon (1978-1982), SNPEA CFDT/SPEC COGEMA (1980).(1973-1975).

correspondance, notes, statuts du personnel de la Compagnie Maritime (1977),Mr Lesko/ADEF (1977-1978), Beaudonnat/Furnon (1977), conséquences salariales du Plan Barre (1977), conflit ORTF sur le service minimum (1977), CFDT/PUK de Pierre-Bénite (1976), Vathaire/Dassault (1976),CFDT/Renault pour des subventions (1972-1974), CFDT/ entreprises pour activités politiques (1976-1977), Payet-Vives-Gaillat pour la fusillade de Charenton (1976), CFDT/AREA (1976), CFDT/CNRO-CNPO (1975), CFDT-Rhône Poulenc (1974), refus pour Edmond Maire de pénétrer sur le carreau des mines à Bruay (1975), CFDT/Honeywelle-Bull (1973-1975).

correspondance, communiqués communs, tracts, notes d'information sur les lincenciements (février 1976-mars 1977), listes des licenciés CFDT-CGT, conférence de presse du 28 février 1977 sur les licenciements de délégués CFDT et CGT autorisée par les ministres.

arrêts de la Cour de Cassation sur l'affaire entre la CFDT et la société de métaux ACM le 4 octobre 1977, l'affaire entre le délégué CFDT Fleurence et la société Les Aciéries du Forez le 1er juillet 1975, l'affaire entre la CFDT et la société Cucchiaro le 13 décembre 1978, l'affaire entre le délégué CFDT Schilles et la société Caterpillar France le 15 décembre 1978, l'affaire Michelin le 1er décembre 1978, l'affaire entre le délégué CFDT Plessis et Renault-Orléans le 14 février 1978, l'affaire Haulotte le 2 mars 1978 et la CFDT contre la chambre de commerce de Sète le 23 janvier 1978.

arrêts de la Cour de Cassation sur l'affaire entre la CFDT et la Bonneterie Centrale le 14 février 1973, l'affaire du délégué CFDT Baratta contre Peugeot Mulhouse le 10 mars 1976, l'affaire de la CFDT contre Berliet le 24 février 1977, l'affaire de la CFDT contre Minnesota & Danos le 28 avril 1977 et l'affaire Abellan contre l'Epargne le 16 octobre 1975 et le 18 février 1977.

Mr Moreau et CFDT/Talbot (1980), CFDT/ CE de Rhône Poulenc à Saint-Fons (1980), CFDT/CERP Rouen (1980), Mr Carlier/ Alliages Mignot (1980), CFDT/RTC de Dreux (1980), CFDT/SICDC d'Argenton (1980), Mr Adelaide/MP (1980), CFDT/CFA Bâtiment (1982), CFDT/RVI (1981), Fourcart/LeMoulage Automatique de Chateau-Thierry (1982), MllesDella Santa/ Fonderies de Port Sur Saône (1982), discrimination raciale à Peugeot-Mulhouse (1982), Mr Gourbi/Grzybowski (1982), MmeGratsac/Boss (1982), Mr Guérineau/BRO (1981), Mr Creuzard/Simaphac (1981), élections CE/Maty à Besançon (1981), Mr De Sousa/Michelin (1981), Mr Noly/Ciapem Brandt (1981), élections CE/Crédit Mutuel de Mulhouse (1981), Mr Robin /Auxilec (1981), Mr Desideri/Scalbert-Dupont (1981), Mr Brouillard/Peugeot Sochaux (1981), CFDT/GAN (1980), Phenix-La Maison Evolutive (1981), CFDT Châteauroux/SNB.

arrêts de la Cour de Cassation sur l'affaire entre le délégué CFDT Bardot et la société SAMI le 23 novembre 1973, l'affaire entre la CGT et Simca Talbot le 26 juillet 1979, l'affaire entre la CFDT et la Coopérative du Lait du Puy lee 27 avril 1979, l'affaire entre la CFDT et Thille Gilbert le 26 février 1979, l'affaire Sirugue le 23 février 1979, la CFDT contre Ferodo le 28 mars 1979, la CFDT contre la société Venot Pic le 4 avril 1979, la CFDT contre la Saviem le 3 mai 1979, la CFDT et la Société Européenne de Production (SEP) le 27 novembre 1979, la CFDT contre les Ciments Français le 11 juillet 1979, la CFDT contre Général Motors le 23 avril 1980, la CFDT contre la Pampre d'Or le 18 janvier 1980, l'affaire Miserolle le 2 octobre 1981, la CFDT contre la société Briens le 2 juin 1981, l'affaire Meyer le 3 décembre 1981 et l'affaire entre la CFDT et la société Gagneraud le 3 avril 1984, procès verbaux des procès Mr Soler:Fresco (1980-1983), Mr Pichon/Manhurin (1979-1981), CFDT Habillement Vannes/Delagoutte (1982).

arrêts de la Cour de Cassation sur l'affaire entre Hacuitex CFDT et la Rhodiacéta à Besançon le 27 mai 1970, sur l'affaire entre la CFDT et Bonardi le 12 janvier 1971, l'affaire Herriau le 23 avril 1970, l'affaire entre la CFDT et Méhut le 27 octobre 1972, sur l'affaire entre la CFDT et Akzo Pharma le 19 décembre 1972, l'affaire entre la CFDT et la société Centre Auvergne le 27 février 1973, l'affaire entre la CFDT et le Parisien Libéré le 4 octobre 1973, l'affaire Cassignol le 27 novembre 1973, l'affaire Campenon Bernard le 5 décembre 1973, l'affaire entre la CFDT et la société Routière Colas et la société SA Bouygues le 5 décembre 1973, entre la CFDT et Lescanne Roger le 10 mai 1973 et l'affaire entre la CFDT et Lacquemanne Jacques le 6 octobre 1970.

arrêts de la Cour de Cassation sur l'affaire de la Turboméca le 4 décembre 1962, sur l'affaire Calderou/Filler le 26 mai 1961, sur l'affaire Roméo le 22 février et le 8 juin 1962, sur l'affaire entre les syndicats CFDT et CGT des industries chimiques de Rhône-Poulenc le 26 octobre 1967, l'afffaire de la CFDT contre Cour Francia à Toulon le 10 février 1967, l'afffaire de la CFDT contre la compagnie d'électricité Dauvin le 30 juin 1967, l'affaire Bertin/ Felbacq à Poitiers le 1er juillet 1964 et le 2 mars 1966, l'affaire Talmier le 9 juin 1966, l'affaire entre la CFDT et Citroën à Paris sur des élections de délégués du personnel le 22 juillet 1968.

arrêts de la Cour de Cassation sur l'affaire Morlock le 30 mars 1960, l'affaire Sartais ke 27 novembre 1952, l'affaire entre la CFDT et la société Roclaine le 13 mai 1969, l'affaire entre la CFDT et Michelin du 7 ocotbre 1959 au 7 octobre 1965, entre la CFDT et la Radiotechnique à Caen le 25 avril 1969, la CFDT et l'usine Usinor à Longwy le 15 janvier 1970, la CFDT et Citroën sur des élections du personnel le 15 janvier 1970, l'affaire entre la CFDT et Mayer/Ricard le 3 juillet 1968.