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Dossiers non CNAS du Service Juridique sur des contentieux et des licenciements

CH/8/2853 , 1977-1980 , Communicable au bout de 75 ans à partir de 1980 , Organisation : Confédération. Producteur : Service Juridique.  

correspondance, notes sur les affaires CE Beauvais/CCE Labrosse Dupont (1979), CFDT/RVI et Saviem-Blainville pour primes de départs volontaires (1979), CFDT/Caisse d'Epargne Marseille (1979), Mr Jaspart/Laboratoire De Lalande (1977-1979), CFDT/Peugeot Lille (1979), Mr Marchais/Hachette SAD (1979), CE/Peugeot pour un économiste embauché par le CE (1978-1979), CFDT et Mr Feltrin/Rhône Poulenc (1977-1978), Mrs Rossignol, Latge et Garcia/Ets Cebe et Fils (1978), affaire APCN-CIRPS-IRCEM (1978), CFDT/Peugeot Sochaux sur le service information du CE(1979), Mr Daumont/ STE Industrielle de Thiers (1979), CFDT/Crédit Agricole du Loiret (1979), CFDT/CERN (1979-1980), CFDT sur l'application de la TVA pour les salaires mis à la disposition des CE ou CCE (1979-1983), CFDT/MTC pour diffamation envers Mme Hoffman déléguée syndicale (1980), Goelo/Laboratoires Bellon (1978-1982), SNPEA CFDT/SPEC COGEMA (1980).(1973-1975).

Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Service Juridique (1952-1988) > Activités du Service Juridique (1971-1982) > Grandes affaires juridiques concernant la CFDT

Dossiers juridiques sur des affaires entre la CFDT et des entreprises de non respect du droit syndical et de licenciements abusifs de délégués du personnel

CH/8/2850 , 1973-1977 , Communicable au bout de 75 ans à partir de 1977 , Organisation : Confédération. Producteur : Service Juridique.  

arrêts de la Cour de Cassation sur l'affaire entre la CFDT et la Bonneterie Centrale le 14 février 1973, l'affaire du délégué CFDT Baratta contre Peugeot Mulhouse le 10 mars 1976, l'affaire de la CFDT contre Berliet le 24 février 1977, l'affaire de la CFDT contre Minnesota & Danos le 28 avril 1977 et l'affaire Abellan contre l'Epargne le 16 octobre 1975 et le 18 février 1977.

Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Service Juridique (1952-1988) > Activités du Service Juridique (1971-1982) > Grandes affaires juridiques concernant la CFDT
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