CH/8/2829
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1964-1965
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Communicable au bout de 25 ans à partir de 1965
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Organisation : Confédération. Producteur : Service Juridique.
statuts et règlements intérieur de la CFTC (1953-1958), correspondance de syndicats en désaccord avec les propositions faites au congrès de 1964 (octobre 1964), note confédérale sur les conséquences d'une scission sur le patrimoine d'une organisation syndicale" (février 1964), rapport d'Eugène Descamps "'Evolution et perspectives de la CFTC" , modification des statuts lors du congrès extraordinaire les 6-7 novembre 1964, circulaires confédérales sur les problèmes qui peuvent se poser après le congrès (8-10 novembre 1964), résultats du questionnaire "Réflexion sur les responsabilités de la CFTC de demain" (décembre 1964), dossier d'instruction sur la saisie des cartes et timbres pour interdire toute pièce portant l'inscription "CFTC" (novembre 1964-avril 1965).
Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Service Juridique (1952-1988) > Activités du Service Juridique (1971-1982) > Grandes affaires juridiques concernant la CFDT
CH/8/2175
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1962-1976
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Communicable au bout de 25 ans à partir de 1976
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Organisation : Confédération. Producteur : Secteur Organisation.
correspondance, notes et rapports des comités régionaux pour une politique de développement syndical et une activité solidaire de la CFDT (juin 1969-mars 1970), brochure CFTC sur les éléments de pratique syndicale et le cahier de syndicat (1962), statuts et structures et orientations de la CFDT (1970), réglement intérieur de la CFDT (1976), listes des adresses des organisations CFDT (décembre 1969-septembre 1970), notes sur les conflits concernant des problèmes de structures syndicales (1975-1976), notes de travail et comptes rendus du groupe de travail sur la " Démocratie syndicale " (décembre 1975-juin 1976).
Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Secteur Organisation (1945-1984) > Activité du Secteur Organisation
CH/8/2
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1960-1977
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Communicable au bout de 25 ans à partir de 1977
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Organisation : Confédération. Producteur : Secrétariat Général.
notes de travail, comptes rendus de réunions sur le statut des secrétaires confédéraux, leur rôle et le découpage des secteurs (1970-1977). Dossier de R Decaillon sur la gestion de permanents : Affaire Coffineau, Guillaume, Cholley (1977), affaire Lucette Horeau (1978).
Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Secrétariat général (1937-1990) > Activités du Secrétariat général (1971-1982) > Organisation et fonctionnement du Secrétariat confédéral
