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Dossiers non CNAS du Service Juridique sur des contentieux et des licenciements

CH/8/2853 , 1977-1980 , Communicable au bout de 75 ans à partir de 1980 , Organisation : Confédération. Producteur : Service Juridique.  

correspondance, notes sur les affaires CE Beauvais/CCE Labrosse Dupont (1979), CFDT/RVI et Saviem-Blainville pour primes de départs volontaires (1979), CFDT/Caisse d'Epargne Marseille (1979), Mr Jaspart/Laboratoire De Lalande (1977-1979), CFDT/Peugeot Lille (1979), Mr Marchais/Hachette SAD (1979), CE/Peugeot pour un économiste embauché par le CE (1978-1979), CFDT et Mr Feltrin/Rhône Poulenc (1977-1978), Mrs Rossignol, Latge et Garcia/Ets Cebe et Fils (1978), affaire APCN-CIRPS-IRCEM (1978), CFDT/Peugeot Sochaux sur le service information du CE(1979), Mr Daumont/ STE Industrielle de Thiers (1979), CFDT/Crédit Agricole du Loiret (1979), CFDT/CERN (1979-1980), CFDT sur l'application de la TVA pour les salaires mis à la disposition des CE ou CCE (1979-1983), CFDT/MTC pour diffamation envers Mme Hoffman déléguée syndicale (1980), Goelo/Laboratoires Bellon (1978-1982), SNPEA CFDT/SPEC COGEMA (1980).(1973-1975).

Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Service Juridique (1952-1988) > Activités du Service Juridique (1971-1982) > Grandes affaires juridiques concernant la CFDT

Dossiers juridiques sur des affaires entre la CFDT et des entreprises de non respect du droit syndical et de licenciements abusifs de délégués du personnel

CH/8/2855 , 1973-1984 , Communicable au bout de 75 ans à partir de 1984 , Organisation : Confédération. Producteur : Service Juridique.  

arrêts de la Cour de Cassation sur l'affaire entre le délégué CFDT Bardot et la société SAMI le 23 novembre 1973, l'affaire entre la CGT et Simca Talbot le 26 juillet 1979, l'affaire entre la CFDT et la Coopérative du Lait du Puy lee 27 avril 1979, l'affaire entre la CFDT et Thille Gilbert le 26 février 1979, l'affaire Sirugue le 23 février 1979, la CFDT contre Ferodo le 28 mars 1979, la CFDT contre la société Venot Pic le 4 avril 1979, la CFDT contre la Saviem le 3 mai 1979, la CFDT et la Société Européenne de Production (SEP) le 27 novembre 1979, la CFDT contre les Ciments Français le 11 juillet 1979, la CFDT contre Général Motors le 23 avril 1980, la CFDT contre la Pampre d'Or le 18 janvier 1980, l'affaire Miserolle le 2 octobre 1981, la CFDT contre la société Briens le 2 juin 1981, l'affaire Meyer le 3 décembre 1981 et l'affaire entre la CFDT et la société Gagneraud le 3 avril 1984, procès verbaux des procès Mr Soler:Fresco (1980-1983), Mr Pichon/Manhurin (1979-1981), CFDT Habillement Vannes/Delagoutte (1982).

Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Service Juridique (1952-1988) > Activités du Service Juridique (1971-1982) > Grandes affaires juridiques concernant la CFDT
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