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Accord relatif à l'activité de portage salarial, négociation

CESPP/1/10 , 2008-2012, 1992 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 2012  

Texte final de l'accord, courriers, courriels, comptes rendus de la commission mixte paritaire PRISME (2009-2010), notes de travail, note d'information de la CE, courrier du 19 mai 2010 de la Fédération nationale du portage salarial, note du 17 mai 2010 sur le projet PRISME, rapport « Un siècle d'indemnisation chômage en France » par Michel Mersenne (mars 1992).

Négociations sur la réforme du statut des assistants sociaux et infirmiers

FZ/1/279 , 1982-2002 , <p><p>Communicable au bout de 25 ans à partir de 2002<p></p>, conservation  

Rapport de la commission sur les personnels du service social à l'éducation surveillée (1984), rapport Siguier (1982-1983), rapport de la commission Beaufrère (1986) et rapport Goislard (2001-2002), compte rendu de l'assemblée générale AS de l'ES (9-10 janvier 1986), procès-verbaux réunions CAP et CTP (1992-1998), dossier élections CAP et CTP (1986-1989), questionnaire "les AS de l'ES" (1988), préavis de grève (1993), dossier de travail sur les statuts des corps communs (1992-1993), les notations et avancements (1997-1998), circulaires et notes ministérielles sur le statut des AS et CTSS (1999-2000).

Contexte :
Branches > Education surveillée, Protection judiciaire de la jeunesse > Action et représentation

Négociation d'une convention collective commune La Poste-France Télécom (4 novembre 1991)

FT/15/16 , 1990-1991 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1991 , Organisation : FUPT.  

texte, différentes moutures, comptes rendus de réunion, droits d'option, relevé d'engagement, textes des conventions collectives ou accords applicables aux personnels des filiales de France Télécom, correspondance, notes fédérales.

Contexte :
Action revendicative > Négociations et accords

Groupe "sociologie politique" sur le comportement politique des travailleurs, étude

CP/5/22 , 1962-1965 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1965  

Note d'analyse sur la sympathie des syndicats dans l'opinion publique (1965), notes et cartes d'analyse du comportement des travailleurs lors des élections pour la sécurité sociale et législatives pour les années 1946-1962 et pour les départements de l'Ardèche, Isère, Loire, Haute-Loire et Loire-Atlantique, conclusions.

Contexte :
Activités professionelles > Actions et politique revendicative

Réunions de 1949 à 1957

CP/10/6 , 1949-1957 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1957  

Correspondance, notes de travail, interventions, procès-verbaux de réunions.

Contexte :
Fonctionnement de la CFTC-CFDT > Réunions statutaires > Bureau confédéral

Réflexion sur le travail en détention

FZ/1/212 , 1995-2001 , <p><p>Communicable au bout de 25 ans à partir de 2001<p></p>  

Bulletins, circulaires ministérielles, notes fédérales, guides méthodologiques, contrat de concession, documents de présentation du projet d'exécution des peines (PEP)

Contexte :
Branches > Administration Pénitentiaire > Réflexions > Population carcérale

FNT, Comptabilité

FT/27/36 , 1959-1974 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1974 , Organisation : FUPT. Producteur : FNT.  

charges sociales.

Contexte :
Administration interne > Comptabilité et finances

Conflits et grèves

FF/3/615 , 1947-1970 , Communicable 25 ans après 1970  

Décision arbitrale suite au conflit du 8 janvier 1947 sur les modalités d'application des primes, grève sur les salaires et les droits syndicaux chez Michelin et Bergougnan (1950), réunions de la commission paritaire des produits chimiques du Massif central (1950), répression syndicale (1953-1961 et 1968-1970), plainte pour entrave au fonctionnement du comité d'entreprise et accord transactionnel (1954-1968), grève pour la suppression des sanctions arbitraires et une augmentation de salaire (1959), correspondance (1963-1969).

Contexte :
Suivi des branches > Branche caoutchouc > Suivi des sections d'entreprise > Michelin

Action revendicative

FT/27/106 , 1970 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1970 , Organisation : FUPT.  

Grèves et journées d'action : correspondance, notes, communiqués, tracts, coupures de presse sur la grève général du 26-31 oct. 1970.

Contexte :
Action revendicative > Manifestations et grèves

[Recto] La Pologne c'est pas fini. Lech Walesa est libéré mais... Des internés sont dans les camps ouverts depuis le 13 décembre 1981... L'état de siège va être levé mais... Le syndicat indépendant et autogéré Solidarnosc [...] est interdit par la loi... [Verso] La CFDT appelle tous les travailleurs d'Île-de-France à poursuivre leur soutien actif aux travailleurs polonais en versant, ce 13 décembre 1982, une heure de salaire pour Solidarnosc... À l'appel du Comité de coordination du NSZZ Solidarnosc en France. Soirée de gala à la Mutualité. 24, rue Saint-Victor - 75005 Paris. Lundi 13 décembre, de 18h à 23h avec la participation des organisations syndicales CFDT, CFTC [Confédération française des travailleurs chrétiens], CGT [Confédération générale du travail] - FO [Force ouvrière], CGC [Confédération générale des cadres], FEN [Fédération de l'Éducation nationale]...

CFI/19/23 , 1982 , Communicable , Union régionale CFDT d'Île-de-France  

[aucune illustration] / [non identifié]. - Paris : Union régionale CFDT d'Île-de-France, 1982 (Meaux : Rotoffset). - 1 tract texte imprimé noir sur fond blanc.

Contexte :
Île-de-France