Accord relatif à l'activité de portage salarial, négociation

• Présentation du contenu :

  Texte final de l'accord, courriers, courriels, comptes rendus de la commission mixte paritaire PRISME (2009-2010), notes de travail, note d'information de la CE, courrier du 19 mai 2010 de la Fédération nationale du portage salarial, note du 17 mai 2010 sur le projet PRISME, rapport « Un siècle d'indemnisation chômage en France » par Michel Mersenne (mars 1992).

• Date :

  2008-2012

  1992

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Cote :

  CESPP/1/10

• Conditions d’accès :

  Communicable au bout de 25 ans à partir de 2012