FR/2/92
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1968-1981
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Communicable au bout de 25 ans à partir de 1981
Aides aux procédures devant la juridiction administrative : journaux syndicaux, notes de l'UFFA, compte rendus de session. Affaire De Reilhan de Carnas, révocation pour non respect de l'obligation de réserve (1977) : notes, notifications de jugements, mémoires, correspondance avec les pouvoirs publics, conférences de presse, communiqués, circulaires, pétitions, journaux syndicaux, motions. Autres recours juridiques, refus de paiement d'indemnités de licenciement, retenues pour grève, droits syndicaux, garde d'enfants malades, répartition des sièges en CAP, allocation temporaire d'invalidité : notes, notifications de jugements, mémoires, correspondance, circulaires, rapports de commissions, pétitions.
CH/8/1098
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1984
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Communicable au bout de 25 ans à partir de 1984
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Organisation : Confédération. Producteur : Secteur Action Économique-Emploi / Secrétariat Économique.
comptes rendus de sessions, notes et documents de travail pour la session UR Bourgogne " Conséquences des politiques industrielles mises en oeuvre par les entreprises nationalisées " les 26-28 mars 1984, session UR Nord " Recherche sur l'aménagement du secteur de Dunkerque " le 12 mars 1984, session UR Aquitaine " Avenir complexe de Lacq " les 22-24 février 1984, session UR Alsace " Plans locaux de développement et filières alsaciennes " les 17-18 janvier 1984, session UR Auvergne " Elaboration d'une politique de développement industriel régional " les 13-17 février 1984, session UR Midi-Pyrénées " Elaboration de propositions pour une autre politique industrielle " les 9-11 janvier 1984, sessions UR Champagne Ardennes les 27-29 juin et 26-28 novembre 1984, session UR Lorraine " Situation économique industrielle en Moselle " les 5-7 novembre 1984, session UR Bretagne " Diversification électronique " les 17-18 décembre 1984, session UR Nord " Problèmes de transports " le 19 octobre 1984, session UR Alsace " Productique Alsace et horizon 1990" les 24-28 septembre 1984, session UR Bourgogne " Mise en ouvre du plan régional " le 21 septembre 1984, session UR Pays de la Loire " Incidence des contrats emploi/investissements " les 11-12 juillet 1984, session UR Nord " Politique industrielle et branches métallurgie " le 13 juin 1984.
Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Secteur Action Économique et emploi (1981-1990) > Activité du Secrétariat Economique
CH/6/155
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1958-1961
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Communicable au bout de 25 ans à partir de 1961
notes de travail, comptes rendus de réunions de la commission (1961), circulaires confédérales aux UD et Fédérations de métier concernant les problèmes d'organisation (1958-1961).
Contexte :
Face à la Guerre d'Algérie (1958-1961) > Activités du Secteur Organisation > Commission confédérale organisation (CCO)
Aides aux procédures devant la juridiction administrative : journaux syndicaux, notes de l'UFFA, compte rendus de session. Affaire De Reilhan de Carnas, révocation pour non respect de l'obligation de réserve (1977) : notes, notifications de jugements, mémoires, correspondance avec les pouvoirs publics, conférences de presse, communiqués, circulaires, pétitions, journaux syndicaux, motions. Autres recours juridiques, refus de paiement d'indemnités de licenciement, retenues pour grève, droits syndicaux, garde d'enfants malades, répartition des sièges en CAP, allocation temporaire d'invalidité : notes, notifications de jugements, mémoires, correspondance, circulaires, rapports de commissions, pétitions.
comptes rendus de sessions, notes et documents de travail pour la session UR Bourgogne " Conséquences des politiques industrielles mises en oeuvre par les entreprises nationalisées " les 26-28 mars 1984, session UR Nord " Recherche sur l'aménagement du secteur de Dunkerque " le 12 mars 1984, session UR Aquitaine " Avenir complexe de Lacq " les 22-24 février 1984, session UR Alsace " Plans locaux de développement et filières alsaciennes " les 17-18 janvier 1984, session UR Auvergne " Elaboration d'une politique de développement industriel régional " les 13-17 février 1984, session UR Midi-Pyrénées " Elaboration de propositions pour une autre politique industrielle " les 9-11 janvier 1984, sessions UR Champagne Ardennes les 27-29 juin et 26-28 novembre 1984, session UR Lorraine " Situation économique industrielle en Moselle " les 5-7 novembre 1984, session UR Bretagne " Diversification électronique " les 17-18 décembre 1984, session UR Nord " Problèmes de transports " le 19 octobre 1984, session UR Alsace " Productique Alsace et horizon 1990" les 24-28 septembre 1984, session UR Bourgogne " Mise en ouvre du plan régional " le 21 septembre 1984, session UR Pays de la Loire " Incidence des contrats emploi/investissements " les 11-12 juillet 1984, session UR Nord " Politique industrielle et branches métallurgie " le 13 juin 1984.
notes de travail, comptes rendus de réunions de la commission (1961), circulaires confédérales aux UD et Fédérations de métier concernant les problèmes d'organisation (1958-1961).