FZ/1/354
,
1996-1998
,
<p>&lt;p&gt;Communicable au bout de 25 ans &agrave; partir de 1998&lt;p&gt;</p>, conservation
Communiqués, courrier avec Ministère, prises de position (1996-1997), tracts (1997-1998), accords cadres de formation continue, orientations de la CFDT (1997), consultations locales sur l'évolution des métiers de greffes (1998), comptes rendus CAT, rapports de commission de réflexion.
Contexte :
Branches > Services judiciaires > Action revendicative > Statut du personnel
FZ/1/355
,
1991
,
<p>&lt;p&gt;Communicable au bout de 25 ans &agrave; partir de 1991&lt;p&gt;</p>, conservation
Projets de décrets, déclarations liminaires au CTP, communiqués des organisations syndicales, correspondance avec les autres organisations syndicales, tracts et remontées de la grève de novembre-décembre 1991, dossier de presse.
Contexte :
Branches > Services judiciaires > Action revendicative > Statut du personnel
FZ/1/356
,
1992-2000
,
<p>&lt;p&gt;Communicable au bout de 25 ans &agrave; partir de 2000&lt;p&gt;</p>, conservation
Projets de décrets, correspondance, comptes rendus réunion, projet de fiches métiers (1992-2000).
Contexte :
Branches > Services judiciaires > Action revendicative > Statut du personnel
FZ/1/357
,
1990-1999
,
<p>&lt;p&gt;Communicable au bout de 25 ans &agrave; partir de 1999&lt;p&gt;</p>, conservation
Correspondance, documents de travail et d'orientation, notes, circulaires, rapports, comptes rendus réunions des comités techniques paritaires et de la commission de réflexion, enquête sur l'évolution des métiers du greffe (1999), synthèse, tracts.
Contexte :
Branches > Services judiciaires > Action revendicative > Statut du personnel
FZ/1/358
,
1991-1996
,
<p>&lt;p&gt;Communicable au bout de 25 ans &agrave; partir de 1996&lt;p&gt;</p>, conservation
Correspondance, documents de travail, comptes rendus réunions groupe de travail, procès-verbaux du comité technique paritaire ministériel (1995), grilles indiciaires, textes, tract, décret (1996).
Contexte :
Branches > Services judiciaires > Action revendicative > Statut du personnel
FZ/1/359
,
1993-1998
,
<p>&lt;p&gt;Communicable au bout de 25 ans &agrave; partir de 1998&lt;p&gt;</p>, conservation
Circulaires et tracts fédéraux (1993-1995), rapport de la commission de réflexion (1998).
Contexte :
Branches > Services judiciaires > Action revendicative > Statut du personnel
FZ/1/360
,
1990-2002
,
<p>&lt;p&gt;Communicable au bout de 25 ans &agrave; partir de 2002&lt;p&gt;</p>, conservation
Lettre de mission et rapport Le Vert sur "la situation des fonctionnaires des services judiciaires" (nov. 1990), notes et comptes rendus réunions des fédérations (1997-2002), versions provisoires (2000), synthèse des travaux.
Contexte :
Branches > Services judiciaires > Action revendicative > Statut du personnel
FZ/1/361
,
2000-2001
,
<p>&lt;p&gt;Communicable au bout de 25 ans &agrave; partir de 2001&lt;p&gt;</p>, conservation
Fiches d'activité groupes de travail et séminaire (2000), document de présentation des guides, guides de validation opérationnelle (octobre 2000), texte du référentiel des métiers de greffe et annexes (31 mars 2001).
Contexte :
Branches > Services judiciaires > Action revendicative > Statut du personnel
FZ/1/362
,
1999
,
<p>&lt;p&gt;Communicable au bout de 25 ans &agrave; partir de 1999&lt;p&gt;</p>, conservation
Circulaires et notes fédérales, projets de décret (2000), documents de référence, procès-verbaux réunions CTPM (1999).
Contexte :
Branches > Services judiciaires > Action revendicative > Statut du personnel
FZ/1/363
,
1999-2000
,
<p>&lt;p&gt;Communicable au bout de 25 ans &agrave; partir de 2000&lt;p&gt;</p>, conservation
Réactions syndicales contre la création de commissions administratives paritaires régionales (CAPR), notes et circulaires fédérales, textes de référence (1999-2000)
Contexte :
Branches > Services judiciaires > Action revendicative > Statut du personnel
FZ/1/364
,
2000
,
<p>&lt;p&gt;Communicable au bout de 25 ans &agrave; partir de 2000&lt;p&gt;</p>, conservation
Appel à la grève (2000), compte rendu réunion intersyndicale (2000), notes et tracts fédéraux, textes originaux et réflexions sur le protocole d'accord, arrêté interministériel, communiqué de presse, motions, relevés de décision.
Contexte :
Branches > Services judiciaires > Action revendicative > Statut du personnel
FZ/1/365
,
2000
,
<p>&lt;p&gt;Communicable au bout de 25 ans &agrave; partir de 2000&lt;p&gt;</p>, conservation
Revendications statutaires des fédérations, projets de textes, comptes rendus réunions de groupe de travail, grilles indiciaires, protocole d'accord.
Contexte :
Branches > Services judiciaires > Action revendicative > Statut du personnel
FZ/1/366
,
1977-2000
,
<p>&lt;p&gt;Communicable au bout de 25 ans &agrave; partir de 2000&lt;p&gt;</p>, conservation
Documents de travail, notes manuscrites, procès-verbaux, ordres du jour, liste des participants.
Contexte :
Branches > Services judiciaires > Réunions paritaires
FZ/1/366-FZ/1/386
,
1977-2000
,
<p>&lt;p&gt;Communicable au bout de 25 ans &agrave; partir de 2000&lt;p&gt;</p>, conservation
Contexte :
Branches > Services judiciaires
FZ/1/367
,
1977-2000
,
<p>&lt;p&gt;Communicable au bout de 25 ans &agrave; partir de 2000&lt;p&gt;</p>, conservation
Documents de travail, notes manuscrites, procès-verbaux, ordres du jour, liste des participants.
Contexte :
Branches > Services judiciaires > Réunions paritaires
