Situation des greffiers

• Présentation du contenu :

  Communiqués, courrier avec Ministère, prises de position (1996-1997), tracts (1997-1998), accords cadres de formation continue, orientations de la CFDT (1997), consultations locales sur l'évolution des métiers de greffes (1998), comptes rendus CAT, rapports de commission de réflexion.

• Date :

  1996-1998

• Cote :

  FZ/1/354

• Conditions d’accès : <p>&lt;p&gt;Communicable au bout de 25 ans &agrave; partir de 1998&lt;p&gt;</p>

  conservation