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correspondance et notes du Secteur International Confédéral, de Fédérations et d'UD CFDT sur les problèmes des travailleurs immigrés en France (1970-1971), rapport du Bureau National CFDT du 25 septembre 1970 sur les travailleurs immigrés.

demandes des syndicats des Départements de l'Ain à Loire (1967).

demandes des syndicats des Départements des Hautes-Pyrénées au Territoire de Belfort (1967).

registre des procès-verbaux des réunions du 4 mars 1948 au 17 juin 1968.

Courriers, convocations, procès-verbaux des réunions, notes de travail, extraits du registre du commerce, rapports financiers, rapports du commaissaire aux comptes, statuts.

registre des procès-verbaux des réunions de l'assemblée générale de la SAECI (mars 1950-juin 1969), registre des comptes individuels des employés de la SAECI (1952-1967).

correspondance, convention sur les rapports de travail liant le bureau confédéral de la CFTC et le personnel employés et cadres du secrétariat confédéral (1962), notes et comptes rendus de réunions sur les problèmes de classifications et de salaires du personnel confédéral (1962-1969), correspondance et CV concernant des renseignements sur des permanents de la CFTC puis de la CFDT (1961-1970), cartes de la couverture géographique des permanents et notes de synthèse sur la situation géographique des permanents (1962-1968), note de synthèse du Conseil Confédéral des 29-30 septembre 1961 sur les méthodes de travail et organisation confédérale, notes de réflexions sur le travail des permanents (1962), notes préparatoires et listes des participants de sessions nationales de permanents CFTC (1961-1964).

correspondance, notes d'information et de travail sur le fonctionnement de " Syndicalisme Hebdo " (1965-1970) et sur les moyens audiovisuels de la CFDT (1968-1969).

correspondance, listes des participants, note manuscrite sur les aspects juridiques de l'action syndicale, notes dactylographiée sur l'exercice du droit syndical dans les entreprises et sur l'analyse de la loi du 27 décembre 1968 relative aux conditions d'exercice du droit syndical dans les entreprises.

accords (mai-juin 1968).

notes confédérales et presse confédérale (février 1969) sur l'analyse par la CFDT de l'application de la loi du 27 décembre 1968 concernant le droit syndical dans les entreprises et sur la protection des délégués syndicaux d'entreprise (1970-1972).

brochures fédérales sur la section syndicale d'entreprise et sur le droit syndical dans l'entreprise (1969-1972), rapport de Jean-Paul Murcier, responsable du service juridique confédéral, sur la CFDT et les droits et fonctions des syndicats et des représentants syndicaux dans l'entreprise (1974), brochures et presse CGT sur son action pour la défenses des droits syndicaux dans l'entreprise (1968-1969).

extraits de textes réglementaires pour les élections prud'homales (1969), documents sur les conseils de prud'hommes (1968), correspondance et notes sur les résultats de la CFDT et les représentants CFDT pour les Départements de l'Ain au Territoire de Belfort.