Résultats pour la CFDT lors des élections prud'hommes de 1969
- Sujet : Prud'Hommes
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Présentation du contenu :
extraits de textes réglementaires pour les élections prud'homales (1969), documents sur les conseils de prud'hommes (1968), correspondance et notes sur les résultats de la CFDT et les représentants CFDT pour les Départements de l'Ain au Territoire de Belfort.
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Date :
1969
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Description physique :
Genre/Carac. phys. : Papier
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Cote :
CH/7/771
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Autres identifiants :
Ancienne cote : 7 H 771
- Origine : Organisation : Confédération. Producteur : Service Juridique.
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Conditions d’accès :
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1969