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Réorganisation des services d'assiette, de contrôle et de documentation

FR/3/44 , 1965-1970 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1970  

Réorganisation des Services de Base en 1965 : listes des emplois de contrôleurs divisionnaires avant et après. Activités de la DGI : bulletins officiels, schémas et notes d'organisation. Activités du syndicat : circulaires, notes manuscrites, comptes rendus de CTPC. Création de centres départementaux d'assiette : notes. Expériences et projets dans des centres particuliers, réorganisation à Joinville, Langres, Chaumont et Chartes : notes, tableaux, PV de CTPL, conclusions ; restructuration de la cellule expérimentale de Chartes (1966) : notes, tableaux, organigrammes ; organisation des centres de Dreux, Châteaudun et de Nogent-le-Rotrou : tableaux, notes, organigrammes.

Contexte :
Réorganisation de l'administration et réforme du régime fiscal > Services de la Direction générale des impôts (DGI)

Dossiers d'aide au paritarisme pour des URI et des Fédérations CFDT 

CDAR/102/31 , 1999 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1999 , Organisation : Confédération. Producteur : Service Emploi et Sécurisation des Parcours Professionnels / Service Travail Emploi Formation (TEF) / Département Activités Revendicatives (DAR).  

documents justificatifs des organisations CFDT concernées par l'aide au paritarisme (1999).

Intervention

CP/33/17 , 1996 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1996  

Note d'intervention de Michel Jalmain sur la situation interne de la CFDT, sur la réforme de l'assurance maladie, sur l'emploi, sur la campagne nationale d'action (23-25 avril 1996) ; note de réponse au débat de Michel Jalmain (23-25 avril 1996).

Contexte :
Interventions de Michel Jalmain