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Pôle Eau

Convention collective nationale (CCN72) et autres négociations

• Texte de la convention collective et actualisations

• Décisions unilatérales (dont originales)

• Avenants n°1 à 44 et annexes à la convention collective du 6 juillet 1972 (original)

• Création d'une commission paritaire de l'emploi des sociétés de distribution d'eau

• Négociations pour une convention collective unique de la branche Eaux

• Négociations Aménagement et réduction du temps de travail (ARTT)

• Ouverture des négociations et signature de la convention collective unique, 1998-2000

• Négociations annuelles

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Lien permanent :

Convention collective nationale (CCN72) et autres négociations

Cote :
FM/73/11-FM/73/18