Négociations Aménagement et réduction du temps de travail (ARTT)

• Présentation du contenu :

  Etude relative à la durée et l'aménagement du temps de travail (juin 1997), projet de guide CC72 regroupant les principales modalités et dispositifs en matière d'aménagement du temps de travail prévu par le code du Travail (1998).

• Date :

  1997-1998

• Cote :

  FM/73/16

• Conditions d’accès :

  Communicable au bout de 25 ans à partir de 1998