Politique de la CFDT concernant l'amélioration du droit du travail

  • Sujet : Droit Du Travail
  • Présentation du contenu :

    note confédérale sur les accords "Matignon" du 7 juin 1936 (mai 1968), notes manuscrites et documents confédéraux sur les négociations concernant le droit du travail et le droit syndical dans l'entreprise (1968), position de la CFDT sur la proposition de loi du 27 décembre 1968 tendant à l'amélioration de la loi relative au droit syndical, texte de loi, analyse de la CFDT sur les accords signés depuis mai 1968 sur les droits syndicaux dans l'entreprise (1968-1971).

  • Date :

    1968-1971

  • Cote :

    CH/8/2861

  • Autres identifiants :

    Ancienne cote : 8 H 2861

  • Localisation physique : B11
  • Origine : Organisation : Confédération. Producteur : Service Juridique.
  • Information sur l’évaluation :

    Sort final : Conserver.

  • Conditions d’accès :

    Communicable au bout de 25 ans à partir de 1971

  • Mots-clés