Politique de la CFDT concernant la protection des délégués syndicaux du personnel

  • Sujet : Droit Syndical ; Délégué Syndical ; Licenciement
  • Présentation du contenu :

    correspondance, réglementation unilatérale des conditions d'exercice des fonctions de délégués CFDT dans plusieurs entreprises (1965-1972), participation de la CFDT au colloque sur le droit pénal du travail le 30 mai 1974, note confédérale sur les recours juridiques en cas d'autorisation de licenciement d'un représentant du personnel (juillet 1976).

  • Date :

    1965-1976

  • Nature du contenu : Papier
  • Description physique :

    Genre/Carac. phys. : Papier

  • Cote :

    CH/8/2885

  • Autres identifiants :

    Ancienne cote : 8 H 2885

  • Localisation physique : B11
  • Origine : Organisation : Confédération. Producteur : Service Juridique.
  • Information sur l’évaluation :

    Sort final : Conserver.

  • Conditions d’accès :

    Communicable au bout de 25 ans à partir de 1976

  • Mots-clés