Etude CFDT sur la responsabilité du délégué syndical

  • Sujet : Droit Syndical ; Délégué Syndical
  • Présentation du contenu :

    rapport d'étude (avril 1976).

  • Date :

    1970-1971

  • Cote :

    CH/8/2867

  • Autres identifiants :

    Ancienne cote : 8 H 2867

  • Localisation physique : B11
  • Origine : Organisation : Confédération. Producteur : Service Juridique.
  • Information sur l’évaluation :

    Sort final : Conserver.

  • Conditions d’accès :

    Communicable au bout de 25 ans à partir de 1971

  • Mots-clés