Evolution et problèmes du régime de protection sociale minier

• Sujet : EMPLOYE ; TECHNICIEN ; AGENT DE MAITRISE ; PROTECTION SOCIALE ; RETRAITE COMPLEMENTAIRE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; PREVOYANCE ; NEGOCIATION ; OUVRIERS ; MINES
• Présentation du contenu :

  statuts et règlement de la CARCOM (caisse de retraite complémentaire) (1960-1967), modification du réglement de la CAN instaurant un conseil de discipline (1972), problèmes de financement du régime de sécurité sociale minier (1970-1971), négociation de l'accord du 23 décembre 1970 sur la disparition de CAREM et le transfert du régime complémentaire des ETAM, accord du 20 juillet 1970 sur la retraite des agents atteints de silicose, accord du 9 juillet 1971 relatif au régime de prévoyance des ouvriers et avenant du 29 février 1972, négociation de l'accord sur le problème de l'indemnité de raccordement (1973), dossier CFDT sur la santé et la sécurité sociale minière (1981).

• Date :

  1960-1981

• Description physique :

  Importance matérielle : 0.08

  Genre/Carac. phys. : papier

• Cote :

  FB/2/24

• Origine : Organisation : FGM.
• Conditions d’accès :

  Communicable au bout de 25 ans à partir de 1981

• Mots-clés
  • Thème
    • EMPLOYE
    • TECHNICIEN
    • AGENT DE MAITRISE
    • PROTECTION SOCIALE
    • RETRAITE COMPLEMENTAIRE
    • MALADIE PROFESSIONNELLE
    • PREVOYANCE
    • NEGOCIATION
    • OUVRIERS
    • MINES
  • Personne (physique ou morale)
    • CARCOM ( CAISSE DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE )
    • CAN
    • CAREM ( CAISSE AUTONOME DE RETRAITES DES EMPLOYES DES MINES )
    • ETAM ( EMPLOYE TECHNICIEN AGENT DE MAITRISE )