Négociations sur le droit syndical et le comité d'entreprise aux Charbonnages de France et dans les houillères de bassin
- Sujet : DEMOCRATISATION ; SECTEUR PUBLIC ; COMITE D'ENTREPRISE ; DROIT D'EXPRESSION ; ACCORD D'ENTREPRISE ; DELEGUE ; HYGIENE ET SECURITE ; DROIT SYNDICAL ; CONDITIONS DE TRAVAIL ; NEGOCIATION ; MINES
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Présentation du contenu :
accords et positions de la FNM sur le droit syndical, l'instauration du comité d'entreprise dans les houillères et ses missions (1967-1979), modification du statut des délégués mineurs pour la sécurité (1970-1973), loi du 4 août 1982 sur la démocratisation du secteur public ; réunions sur l'information du personnel, l'institution d'un comité au niveau des Charbonnages de France et l'accord cadre sur l'expression collective (1983-1984) ; accord du 26 janvier 1984 sur les comités d'entreprise dans les houillères de bassin.
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Date :
1967-1984
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Description physique :
Importance matérielle : 0.04
Genre/Carac. phys. : papier
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Cote :
FB/2/18
- Origine : Organisation : FGM.
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Conditions d’accès :
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1984