Convention collective des industries métallurgiques, métalliques et mécaniques de la Haute-Saône
- Sujet : METALLURGIE ; STATUT ; ACCORD ; CONGES PAYES ; CONVENTION COLLECTIVE ; SALAIRE
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Présentation du contenu :
convention collective du 11 juin 1955, discussions paritaires 1966-1969, accords du 31 janvier 1963 et du 23 octobre 1969 sur les salaires, accord du 6 mai 1963 sur les congés.
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Date :
1955-1969
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Description physique :
Importance matérielle : 0.02
Genre/Carac. phys. : papier
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Cote :
FB/1/232
- Origine : Organisation : FGM.
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Conditions d’accès :
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1969