Affaires de contentieux concernant l'accord AGIRC du 9 février 1994

• Présentation du contenu :

  pièces d'instruction (1996-1997).

• Date :

  1996-1997

• Description physique :

  Genre/Carac. phys. : Papier

• Cote :

  CDAR/87/6

• Autres identifiants :

  Ancienne cote : 87 DAR 6

• Origine : Organisation : Confédération. Producteur : Service Protection Sociale.
• Conditions d’accès :

  Communicable au bout de 50 ans à partir de 1997

• Mots-clés
  • Géolocalisation
    • Néant
  • Personne (physique ou morale)
    • Néant
    • Garaud Marie-Annick
    • AGIRC (Association générale de s institutions de régime complémentaire des cadres)