Négociationns concernant les conditions d'indemnisation des intermittents du spectacle 

  • Présentation du contenu :

    correspondance, documents de travail, notes confédérales et fédérales CFDT sur l'analyse des annexes 8 et 10 concernant l'indeminsation des intermittents du spectacle (1999), signature par la CFDT de l'accord du 20 janvier 1999 sur l'indemnisation des intermittents du spectacle.

  • Date :

    1999

  • Nature du contenu : Papier
  • Description physique :

    Genre/Carac. phys. : Papier

  • Cote :

    CDAR/92/18

  • Localité : Néant
  • Autres identifiants :

    Ancienne cote : 92 DAR 18

  • Localisation physique : B13
  • Origine : Organisation : Confédération. Producteur : Service Travail Emploi Formation (TEF).
  • Modalités d’entrée :

    20070420

  • Information sur l’évaluation :

    Sort final : Conserver.

  • Conditions d’accès :

    Communicable au bout de 25 ans à partir de 1999

  • Conditions d’utilisations :

    Néant

  • Mots-clés