Recours contentieux contre les arrêtés d'agrèment des accords UNEDIC d'indemnidation chômage des intermittents de 2002 et 2003 

  • Présentation du contenu :

    jugements de Tribunaux de Grande Instance (avril-novembre 2004), note CFDT sur le jugement du TGI de Marseille du 15 avril 2004, notes de synthèse UNEDIC sur les contentieux reltifs à la conversion des durées d'indemnisation (mars-octobre 2005), note info sur les recours (mars 2006).

  • Date :

    2004-2006

  • Nature du contenu : Papier
  • Description physique :

    Genre/Carac. phys. : Papier

  • Cote :

    CDAR/92/25

  • Localité : Néant
  • Autres identifiants :

    Ancienne cote : 92 DAR 25

  • Localisation physique : B13
  • Origine : Organisation : Confédération. Producteur : Service Travail Emploi Formation (TEF).
  • Modalités d’entrée :

    20070420

  • Information sur l’évaluation :

    Sort final : Conserver.

  • Conditions d’accès :

    Communicable au bout de 25 ans à partir de 2006

  • Conditions d’utilisations :

    Néant

  • Mots-clés