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Communiqués, argumentaire de la fédération adressé au Ministère (1986), correspondance (1985-1990), projet de rapport, notes, statuts des greffiers (1967). Suppression de 39 conseils de Prud'hommes : rapport Kirsch sur le contentieux prud'homal (1987), projet de révision, réponses à l'enquête CFDT auprès des personnels locaux, commentaires fédéraux, listes, avis locaux (1991).

Correspondance, rapports groupe de travail, documents de travail, tracts, statuts des greffiers en chef et des conseils de prud'hommes.

Flash régionaux d'information (1983-1984), notes tracts, correspondance, manuel de formation des conseillers (1980), dossier de campagne électorale (1987), état des effectifs (1983), dossier préparatoire et rapport introductif de la rencontre nationale des élus prud'hommes (1981).

Rapport de la commission de réforme sur intégration des agents d'Alsace Moselle, projet de décret, avant-projet de loi (1982-1983), statut des personnels (1982), circulaires, arrêtés, procès-verbal réunion, manuel technique et registre d'audience.

Comptes rendus groupe de travail sur la situation des fonctionnaires des services judiciaires exerçant des fonctions de concierge (1996-2000), bilan de fonctionnement des instances paritaires de concertation (1997-1998), budget de la justice 1998-1999 (1997-1998), comptes rendus groupe de travail sur les mutations (1997-1998), projets de textes de textes législatifs sur la réforme de la justice (1998), accord salarial (1998-1999), documents de travail sur la prime de dactylocodage (1999).

Note de problématique, notes ministérielles, correspondance, projet de mise en place des guichets uniques de greffe (1995-1999), chrono de la branche "services judiciaires" (1994-1995), procès-verbaux réunion CTPC des services judiciaires, déclarations CFDT, (1994-1997).

Notes, compte-rendu réunion, programme d'enseignement et emploi du temps (1985-1986).

Notes manuscrites, comptes rendus réunions et tracts de l'intersyndicale, comptes rendus d'audiences, discours, protocole d'accord, communiqués et coupures de presse, motions, positions des syndicats, comptes rendus de la grève, revendications du comité de coordination multigatégoriel des fonctionnaires de justice de la Seine-Saint-Denis et de l'Essonne.

Tracts, communiqués, courrier avec Ministère, comptes rendus d'audience, procès-verbal d'assemblées générales, circulaires (1982-1984).

Correspondance, sondages, pétitions, tracts.

Correspondance, pétitions, tracts, compte-rendu de rencontre, propositions.